non compris dans les dépens ; -Condamner Mme [H] [C] au paiement des dépens qui comprendront le coût du commandement de payer ; -Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

du service du contrôle médical de la caisse n'est pas en lui-même sanctionné par l'inopposabilité de la décision de prise en charge des soins et arrêts de travail prescrits.

[P] [S] au paiement des entiers dépens, qui comprendront notamment le coût du commandement de payer, de la présente assignation et de ses suites, et le cas échéant aux frais d’expulsion tels que serrurier

de l'instance, qui comprendront les frais de commandement et les frais de notification à la CCAPEX et à la Préfecture.

l’article 700 du Code de procédure civile, Condamner Monsieur [B] aux entiers dépens dont les frais d’expertise, dont distraction aux frais de la SCP DURRLEMAN COLAS DE RENTY.

de décès et, au titre d’une garantie complémentaire accident, le doublement du capital garanti en cas de décès dû à un accident et le triplement en cas d’accident de la circulation.

et garantir de toute condamnation susceptible d’être mise à sa charge en principal, frais, intérêts et accessoire CONDAMNER solidairement les parties qui succomberont à lui verser la somme de 2 000

à intervenir ; * de la somme de 600 euros au titre des frais irrépétibles, outre les intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir ainsi qu’au paiement des dépens, qui comprendront le coût

et dépens qui comprendront le coût du commandement de payer, de l’assignation, de la notification de l’assignation à la sous-préfecture par EXPLOC, - assortir la décision de l’exécution provisoire.

échéant sur un compte séquestre à la Carpa désigné à cet effet jusqu’à l’issue de la procédure et l’épuisement des voies de recours, - ordonner que chaque partie conserve la charge des dépens et les frais

irrépétibles et à régler les dépens incluant les frais d’huissier.

irrépétibles outré les dépens.

Préfet et à la CCAPEX et les frais de signification de la présente décision.

l’évacuation avec remplacement de la bonde, Repose du bac, réalisation de l’étanchéité périphérique, Repose du rang de carrelage avec jointement et joint d’étanchéité En cas de casse du bac, Madame [R

et dépens de l’instance.

En ce cas le bailleur sera autorisé à faire procéder à la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant le logement dans tout garde meuble de son choix aux frais, risques et péril de M.

, avances sur charges, et indemnité d'occupation, déduction faite des frais de commissaire de justice relevant des dépens de l'instance.

de santé actuelles Les dépenses de santé actuelles constituent les frais médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation restés à la charge effective de la victime, mais ceux aussi pris

Les préjudices patrimoniaux : 1°) Les préjudices patrimoniaux temporaires : - Les dépenses de santé actuelles (frais médicaux et assimilés) : Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques

°De tous les frais et dépens de la présente instance en ce compris le coût du commandement, de la dénonce  à la CCAPEX, de l’assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires