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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SAISIES IMMOBILIERES
68e88b663ea43407b9fbb171
9 octobre 2025
Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, dont le siège social se situe au [Adresse 3], inscrite au RCS de Perpignan sous le n°554 200 808, exploitant également la marque BANQUE MARZE
Adjudications
65b7fa4e858823c56e0cfced
10 janvier 2024
anonyme à conseil d’administration au capital de 260 840 262 euros, dont le siège social est [Adresse 12] à [Localité 15], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON, et identifiée sous
Référés
68e41b57681ed727f2a53048
6 octobre 2025
L’EQUITE venant aux droits de la société LA MEDICALE DE FRANCE suivant décision de fusion absorption entraînant radiation en date du 31/12/2023.
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f58148f105e58d1ae924e
3 avril 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, société anonyme à conseil d’administration au capital de 124 821 566 euros, dont le siège est [Adresse 5], identifiée au RCS de [Localité 11] sous le n° B 379
5ème chambre 1ère section
65c67c175d2ded2ab7c85b56
23 janvier 2024
PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R013 La société DESAUTEL, société anonyme simplifiée immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 955 503 982, ayant son siège social sis [Adresse 17] La société AXA
REFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c03
7 juillet 2025
[W] Société anonyme dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 25] ayant établissement [Adresse 10] [Localité 24] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette
J.E.X
6865776172b7e1b6bf1d6804
1 juillet 2025
RHONE ALPES, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 605 520 071, dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité
3ème Chbre Cab B3
69d95765cdc6046d47cf211a
10 avril 2026
Anonyme au capital de 124 821 566 euros dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 379 502 644, agissant par son Président domicilié
Troisième Chambre
65b2ba28fd6229a4e58a9f4c
25 janvier 2024
DÉFENDERESSES au principal : 1/ La société GENERALI IARD, Défenderesse à l’incident : prise en sa qualité d’assureur de la société CREATIV, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des
0P14 Aud. civile prox 5
69dfe399cdc6046d475e4672
2 avril 2026
Après opération de fusion absorption du 1er juillet 2024, la société anonyme FRANFINANCE est venue aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT.
CTX PROTECTION SOCIALE
6786d03fdf5b5c7d10ca9985
13 janvier 2025
entre la société CGI et la société LOGICA, [I] [C] a été victime d’un accident de transport en commun ayant entraîné un arrêt de quatre mois ; qu’à la reprise de son activité, l’assuré social s’est trouvé
0P3 P.Prox.Référés
689b878540cd0f0b3d004310
10 octobre 2024
N° RG 24/01759 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V5S PARTIES : DEMANDERESSE Société UNICIL VENANT AUX DROITS DE LA [Adresse 12] [Localité 7] (SNHM) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me
1ère Chambre Cab1
69798b6ecdc6046d47ee770b
8 janvier 2026
NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSES Société RICHEMONT INTERNATIONAL SA (RISA) société anonyme de droit suisse immatriculée auprès du registre
JEX
6a0cbf26cdc6046d473b19d5
19 mai 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS (CEGC) anciennement dénomée COMPAGNIE DE GARANTIES IMMOBILIERES (CEGI) venant aux droits de SA SACCEF à la suite d’un traité de fusion par voie d’absorption
CH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a2
2 octobre 2025
L’EQUITE Société anonyme, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au RCS de Paris n°572 084 697, dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 13] prise en la personne de son
1ère Chambre Civile
677c537a6f491b6d2639457d
6 janvier 2025
, par l'effet de fusions-absorptions, la société ENTORIA vient aux droits de la société AXELLIANCE CREATIVE SOLUTIONS qui apparait sur l'attestation d'assurance fournie par l'entreprise SAS JDK MULTI-SERVICES
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