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162 résultats pour « gérant d'une société de transactions immobilières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ERE CHAMBRE

69d95ffacdc6046d47cfc962

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[G] [N], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est situé [Adresse 1], succédant à la SCP [G] [N] en sa qualité de Mandataire Judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fd23ea43407b9104c1e

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[S] [U], associés, ont créé la SCI [10], ayant pour activité l’acquisition, la gestion, l’exploitation de patrimoine immobilier. La société a été immatriculée le 12 octobre 2001. M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

660eeeedfbb79e8fd3d3256c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

AGENCE MASSENA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] Madame [V] [K], en sa qualité de gérante de l’Agence MASSENA IMMOBILIER, demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [P], en sa qualité de

Source officielle
TJ

4ème Chambre

686839944965b5d9df325623

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la nullité des écritures prises au nom de la société FRANCE TRANSACTIONS.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

66104197c9ea95b316fe1c91

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRANSACTION SYNDIC GESTION IMMOBILIERE pris en sa qualité de syndic en exercice, gérant la copropriété de l'immeuble sis [Adresse 1] et représentant le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69d5550acdc6046d477064dd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[H] [C], 25 parts sociales de la société immobilière [C] IMMOBILIER, au prix unitaire de 400 euros et donnant lieu à la liquidation de droits pour un montant de 500 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

67eed04ab848dd6814c5dc24

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

solidum le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 9] », ainsi que Mesdames [V] [P] et [C] [P], à payer à la société SARL POINT DU JOUR TRANSACTION & LOCATION de la somme de 2.576

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee53b172da17169ea207e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ALIX DEMANDERESSE LA SOCIETE CAP MERMOZ Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 809 277 585, ayant son siège social à [Localité 3] représentée par ses gérants domiciliés

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

697d861ccdc6046d47597236

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Les défendeurs soutiennent que la Société FIMATEB n’est pas signataire de la convention et que subsidiairement l’objet social de ladite société ne permettait pas de régulariser un tel acte.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d00486cdc6046d4704984f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle communique également un acte de cession de parts sociales du 29 août 2020 conclu entre d’une part, M. [O] [B] et Mme [A] [B], gérants de la SCI [N], et d’autre part, M.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67857308aaacbea0fe683707

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

KALLIA IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 893 667 659, dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

664f8e1d67b6231d697d84d7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Y RAMBOUILLET DEMANDERESSE La société SCI DES BOIS, Société Civile Immobilière au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 443 247

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b11

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DC2SCALE DEMANDERESSE Société SELECTIPIERRE 2 Société Civile de Placement Collectif Immobilier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 314 490 467 dont le siège

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

697b3ccbcdc6046d4717708f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Or, les deux sociétés ont le même gérant, M.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8642439575e2f7b423

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

civiles immobilières dont la SCI SUNA.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6976c46ccdc6046d47b799bf

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

HABISSE, société civile immobilière au capital de 400 euros , immatriculée au RCS de Pointe-àPitre sous le n° 449 631 332 dont le siège social est sis chez M [V] [E] 1023 A route de delair - 97180 SAINTE

Source officielle
TJ

SI

678ebaaabfd75b73b3e43ddd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le commandement de payer a été dénoncé au gérant de ladite société par acte de commissaire de justice du 17 avril 2024.

Source officielle
TJ

Référés

69681caacdc6046d47533343

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sociale auxquelles il devra être répondu par écrit dans le délai d'un mois » et « Les gérants doivent, au moins une fois dans l'année, rendre compte de leur gestion aux associés.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8342439575e2f7b331

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

civiles immobilières dont la SCI71 FDR.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

6627fc8442439575e2f7b3fa

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

civiles immobilières dont la SCI FONCIERE DE TOUL.

Source officielle

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