[Q] [F] [L] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par lettre reçue au greffe le 31 octobre 2025.

[S] [E] de sa renonciation à la substitution partielle portant sur la parcelle cadastrée section ZS n°[Cadastre 1] sise à [Localité 8], - CONSTATER la renonciation de M.

L’avocat de la Préfecture : Sur l’interprète le grief serait de prouver que Monsieur n’a pas eu connaissance de l’ensemble de ses droits, ce qui ne vous est pas rapporté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 26/50310 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVD7 N° : Assignation du : 05 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON

[F], font grief à la société [1] au travers de l'augmentation de ses taux de cotisation accidents du travail, - juger que l'employeur rapporte la preuve de l'absence d'imputabilité des lésions à l'accident

Pour s’opposer à la demande de démolition du portail qu’il a construit, Monsieur [X] [E] invoque des contestations sérieuses, estimant que la délimitation entre les fonds est incertaine.

Le 03 novembre 2023, le rapport d'expertise aurait été déposé.

Concernant le désordre portant sur les portes sectionnelles et le portail d’entrée, la société Fix Muret a démontré par la production des constats des commissaires de justice et de deux factures de la

Par requête reçue au greffe le 5 mai 2025, M.

et la copie du bordereau de réception portant la date de délivrance à la date du 26 novembre 2025.

L’expert a adressé son rapport au greffe le 19 septembre 2025, aux termes duquel il a conclu que Mme [P] présentait, à la date du 8 juillet 2024, un taux d’incapacité supérieur à 50% et strictement inférieur

Concernant la liste des travaux, le tribunal constate que la Caisse se fonde exclusivement sur l’enquête administrative.

la preuve du grief que lui cause l'irrégularité.

La décision a été mise en délibéré au 25 septembre 2025, par mise à disposition au greffe.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

En outre, ils soulignent le fait que le montant de la provision sollicitée par la demanderesse correspond au montant de l'offre émise en lecture du rapport du Docteur [I], dont elle conteste pourtant les

JUGEMENT Prononcé le 09 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, par décision Contradictoire et en premier ressort.

CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 09 Avril 2026 N° RG 23/00365 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDLA 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01364 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGGR JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 Etablissement

Le 29 juillet 2019, le cabinet IXI a déposé un rapport définitif portant sur les deux désordres pour lesquels les MMA ont accordé leur garantie, à savoir la charpente du bâtiment principal trop faible