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1 590 résultats pour « hébergement par le preneur de ses parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69748520cdc6046d4787a0f9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour férié ; DIT que les trajets nécessaires à l’exercice du droit d’accueil seront effectués ou pris en charge par Madame [Z

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

69602a24cdc6046d47ad4aea

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour férié ; DIT que les trajets nécessaires à l’exercice du droit d’accueil seront effectués ou pris en charge par le père ;

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c5fcdc6046d47b1c8aa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour férié ; DIT qu'en tout état de cause, l’enfant passera le jour de la fête des pères (de 10h00 à 18h00), chez le père et le

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

67f43d154e0040aa37364b50

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour férié ; DIT qu’en tout état de cause, les enfants passeront le jour de la fête des Pères chez le père (10h à 18h) et le

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

6a10b6b5cdc6046d479c92fd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

est précédé ou suivi d’un jour férié, cette journée s’y ajoute ; Dit qu’à défaut de meilleur accord des parents, le partage des vacances scolaires est décompté du premier samedi au dernier samedi de

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 3 (ch famille)

6a0cc2dbcdc6046d473b6726

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ou faire prendre les enfants et les ramener ou faire ramener par une personne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire du droit de visite) au lieu de résidence de [J] [

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc31cdc6046d473ae5a9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l’audience et les avis adressés.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ecdcdc6046d47b0aef4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'article 372 du code civil dispose que les père et mère exercent en commun l'autorité parentale. L'autorité parentale est exercée conjointement dans le cas prévu à l'article 342-11.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

69d81ef9cdc6046d47b1f75c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard de l'enfant et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé,

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e2411cdc6046d475c63f1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

sur l’enfant [E] [O] exercée conjointement par les deux parents ; RAPPELLE qu’il appartient aux parents de prendre ensemble les décisions concernant l’éducation de leurs enfants et d’organiser ensemble

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec1686af9fd1f8094b608

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

conditions d’hébergement ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents se tiennent informés des événements importants de la vie de l’enfant, que lorsque l’un des

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. E

6705873f1296b51ba2b696ed

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: -les fins de semaines paires de chaque mois (calendrier des artisans) du vendredi sortie des classes au dimanche à 18h, -le droit de visite et d’hébergement s’étendra aux jours fériés pouvant précéder

Source officielle
TJ

JAF Cab 3

68e43643681ed727f2a69c2d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

sur / les enfants mineurs; RAPPELLE que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment: - prendre ensemble

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

68f2a350e97b8c182996d6ff

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques. Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.»

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69757b53cdc6046d479e3438

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur l’exercice de l’autorité parentale, la résidence habituelle des enfants et le droit de visite et d’hébergement Aux termes de l’article 372 du code civil, les parents exercent en commun l’autorité

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6a173ed5cdc6046d4725ee41

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

accord des parties, selon des modalités suivantes : a) hors vacances scolaires : * les semaines paires de l’année civile, du samedi 10h au dimanche à 17 heures, avec extension au jour férié qui précède

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68dec19e6af9fd1f8094b984

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

aux parents de prendre ensemble les décisions concernant l’éducation de leurs enfants, d’organiser ensemble leur vie et notamment les conditions d’hébergement ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

662a9f85c8a1343b8cd61dd3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

et d'hébergement ; DIT que, sauf meilleur accord des parties, le droit de visite et d'hébergement dont bénéficie Monsieur [X] [M] s'exercera à l'égard de l'enfant mineur commun selon les modalités suivantes

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab D

689ce8f105c5415472e7fc69

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

conjointement par les deux parents ; Rappelle que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent: - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

6643a654da34cf7c590a91ed

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

est exercée conjointement par les parents ; RAPPELLE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que les parents doivent : - Prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé

Source officielle

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