Alors qu’il roulait, le véhicule PEUGEOT 206 est entré en collision avec un véhicule poids lourd immatriculé 2639 KXY (plaque espagnole) et une remorque immatriculée 0815BCY (plaque espagnole) conduit

[Immatriculation 1].

des pièces de la procédure que Monsieur [M] a été victime le 12 juillet 2021, sur le territoire de la commune de [Localité 25], d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule immatriculé

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN

[Z] [P] exerçant la profession de chauffeur VTC a été victime d'un accident de la circulation avec son véhicule immatriculé [Immatriculation 1], assuré auprès de la société anonyme Generali.

UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme GIL, F/F greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE La Société EOS France, Société par actions simplifiées, immatriculée

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [P] a signé un bon de commande le 2 octobre 2023, auprès de la SARL AUTO DEALS, pour un véhicule BMW X2 immatriculé [Immatriculation 1] moyennant le paiement d’une somme

[Immatriculation 1], d'occasion après remise à neuf, suivant bon de commande du 22 mai 2024.

Délibéré du 29 Avril 2026, prorogé au 20 Mai 2026 FAITS ET PROCÉDURE : Le 14 décembre 2024, Madame [L] [P] et Monsieur [D] [R] ont acquis un véhicule de marque RENAULT immatriculé [Immatriculation

Février 2026, tenue en audience publique JUGEMENT Par mise a disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [B] est avocat associé à un partnership de droit étranger

LES ECURIES DE L’ETANG, immatriculée au RCS de METZ sous le n° 925 292 583 pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis Ferme du Moulin Bas - 57260 GUEBLING représentée

23, 26, 28 et 30 janvier 2026 à l’encontre de : Monsieur [M] [L],la SA BPCE IARD, la SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de responsabilité de la société LABEL ISOLATION,la société de droit étranger

[Immatriculation 1].

[Immatriculation 1] acquis le 26 avril 2024 moyennant la somme de 17 500 euros.

[G] [W] d'un véhicule de marque BMW modèle SERIE X immatriculé [Immatriculation 1]. M. [G] [W] avait lui-même acheté ce véhicule le 12 décembre 2020 auprès de M.

[Immatriculation 1], moyennant le prix de 33 990 euros, somme décomposée comme suit : - Coût du véhicule : 28 052 euros - Garantie de 12 mois : 588 euros - Homologation française : 4 500 euros - Frais

[W] [A] [T] a acquis, auprès de la SAS Opale Evasion 59 un véhicule neuf de marque Ford et de modèle Transit, immatriculé par la suite [Immatriculation 1].

Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Lors des débats : Madame Valérie PINTE, Greffier Lors du délibéré : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SCCV IVRY CARMINEO, immatriculée

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01101 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01104 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE