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6 457 résultats pour « immatriculation sollicitée par l'intéressé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL - 10 000 COUTANCES

69dd502dcdc6046d4720b991

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Prononcer la résolution de la vente du véhicule automobile MAZDA immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a10a639cdc6046d479b5121

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] justifie sa condamnation au paiement de dommages-intérêts et sollicite, en conséquence, l'indemnisation de son entier préjudice.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c69bcdc6046d479dd505

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [R] [W] devant le tribunal judiciaire de NIMES afin de voir ce dernier : -Prononcer l’annulation de la vente en date du 16/05/2023 du véhicule de marque CITROEN modèle C8 immatriculé [Immatriculation

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf60cdc6046d473c630f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au RCS de [Localité 3] tandis que la SOCIETE NOUVELLE INETRFUNK [U] est immatriculée au RCS de [Localité 1].

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

68cc7a559da36895046bcf58

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

[Immatriculation 1]. 

Source officielle
TJ

JEX

69d7ff36cdc6046d47af7aa0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

véhicule immatriculé GE 360 AB appartenant à madame [O] [J].

Source officielle
TJ

JCP

69de8693cdc6046d473c35eb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce crédit affecté était destiné à permettre le financement d’un véhicule de marque AUDI modèle A7 SPORTBACK immatriculé [Immatriculation 1]. Le 27 juin 2023, M.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d9537acdc6046d47ced12a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

XXX Le 7 juin 2024, monsieur [G] [Y] a fait l’acquisition d’une moto de marque YAMAHA modèle TRACER 9 GT, immatriculée [Immatriculation 1] auprès de la SASU LG MOTOCYCLE (garage YAM 11), au prix de 16

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd23cdc6046d479e59e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Immatriculation 1] pour un prix de 14 508 euros, auprès de la S.A.S.U VERFEIL AUTOMOBILESS.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69e699aecdc6046d47f232ee

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

créance de prestation de service avec les intérêts légaux triplés conformément aux conditions générales de vente, à la date de la décision à intervenir ;2.000,00 € à titre de dommages et intérêts du fait

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940d7cdc6046d472fc48d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à lui restituer le véhicule de marque FORD MUSTANG, numéro de série WFOTK1EM2PMA20715, immatriculé [Immatriculation 1], muni de sa carte grise originale, de ses clés et de son carnet d'entretiens, sous

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160b87cdc6046d4708386d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Immatriculation 1], au prix de 11 999 euros, outre une somme de 120 euros au titre des frais liés à l’établissement du certificat d’immatriculation.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

694632bc75782d5f06e50237

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle se contente de rappeler que la déchéance du droit aux intérêts est une sanction privant le prêteur des intérêts contractuels.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6945e64c75782d5f06d6a2c5

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Depuis, le véhicule RENAULT Clio 3 immatriculé [Immatriculation 3] est entreposé dans l’entrepôt de la SARL GARAGE 2S DEPANNAGE.

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d9562ecdc6046d47cefdf8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Immatriculation 1] auprès de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6a10c697cdc6046d479dd4ac

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Immatriculation 1].

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf2ccdc6046d479e82c7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Immatriculation 1] n° de série [Numéro identifiant 1] sur le fondement des vices cachés ; A titre subsidiaire : Prononcer l’annulation de la vente du véhicule CHEVROLET CRUZE immatriculé [Immatriculation

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

69e7eaaecdc6046d4710e143

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DRIVALIA LEASE FRANCE a consenti à Monsieur [E] [Q] une Location avec Option d'Achat (LOA) portant sur un véhicule de marque FIAT modèle DUCATO MAXI 2020 immatriculé [Immatriculation 1] d'une valeur de

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160af6cdc6046d47082bad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Immatriculation 1] d’un montant de 55000 €, remboursable au taux nominal de 6,36 %, en 72 mensualités.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

6a0f7dddcdc6046d477f14a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Immatriculation 1] pour un prix de 8 050 €.

Source officielle

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