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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL - 10 000 COUTANCES
69dd502dcdc6046d4720b991
10 avril 2026
Prononcer la résolution de la vente du véhicule automobile MAZDA immatriculé [Immatriculation 1].
1re chambre civile
6a10a639cdc6046d479b5121
19 mai 2026
[W] justifie sa condamnation au paiement de dommages-intérêts et sollicite, en conséquence, l'indemnisation de son entier préjudice.
1ère Chambre Civile
6a10c69bcdc6046d479dd505
22 mai 2026
[P] [R] [W] devant le tribunal judiciaire de NIMES afin de voir ce dernier : -Prononcer l’annulation de la vente en date du 16/05/2023 du véhicule de marque CITROEN modèle C8 immatriculé [Immatriculation
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf60cdc6046d473c630f
au RCS de [Localité 3] tandis que la SOCIETE NOUVELLE INETRFUNK [U] est immatriculée au RCS de [Localité 1].
SCHILTIGHEIM Civil
68cc7a559da36895046bcf58
16 septembre 2025
[Immatriculation 1].
JEX
69d7ff36cdc6046d47af7aa0
9 avril 2026
véhicule immatriculé GE 360 AB appartenant à madame [O] [J].
JCP
69de8693cdc6046d473c35eb
Ce crédit affecté était destiné à permettre le financement d’un véhicule de marque AUDI modèle A7 SPORTBACK immatriculé [Immatriculation 1]. Le 27 juin 2023, M.
NOUVEAU REFERES
69d9537acdc6046d47ced12a
7 avril 2026
XXX Le 7 juin 2024, monsieur [G] [Y] a fait l’acquisition d’une moto de marque YAMAHA modèle TRACER 9 GT, immatriculée [Immatriculation 1] auprès de la SASU LG MOTOCYCLE (garage YAM 11), au prix de 16
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd23cdc6046d479e59e0
[Immatriculation 1] pour un prix de 14 508 euros, auprès de la S.A.S.U VERFEIL AUTOMOBILESS.
Chambre 1- section B
69e699aecdc6046d47f232ee
créance de prestation de service avec les intérêts légaux triplés conformément aux conditions générales de vente, à la date de la décision à intervenir ;2.000,00 € à titre de dommages et intérêts du fait
JCP FOND
69e940d7cdc6046d472fc48d
à lui restituer le véhicule de marque FORD MUSTANG, numéro de série WFOTK1EM2PMA20715, immatriculé [Immatriculation 1], muni de sa carte grise originale, de ses clés et de son carnet d'entretiens, sous
1ère Chambre civile
6a160b87cdc6046d4708386d
26 mai 2026
Immatriculation 1], au prix de 11 999 euros, outre une somme de 120 euros au titre des frais liés à l’établissement du certificat d’immatriculation.
JugeContentieuxProtection
694632bc75782d5f06e50237
16 décembre 2025
Elle se contente de rappeler que la déchéance du droit aux intérêts est une sanction privant le prêteur des intérêts contractuels.
C1-CIVIL SUP 10000
6945e64c75782d5f06d6a2c5
4 décembre 2025
Depuis, le véhicule RENAULT Clio 3 immatriculé [Immatriculation 3] est entreposé dans l’entrepôt de la SARL GARAGE 2S DEPANNAGE.
Chambre référés
69d9562ecdc6046d47cefdf8
[Immatriculation 1] auprès de M.
6a10c697cdc6046d479dd4ac
Chambre 1
6a10cf2ccdc6046d479e82c7
[Immatriculation 1] n° de série [Numéro identifiant 1] sur le fondement des vices cachés ; A titre subsidiaire : Prononcer l’annulation de la vente du véhicule CHEVROLET CRUZE immatriculé [Immatriculation
JERICHO CIVIL
69e7eaaecdc6046d4710e143
13 avril 2026
DRIVALIA LEASE FRANCE a consenti à Monsieur [E] [Q] une Location avec Option d'Achat (LOA) portant sur un véhicule de marque FIAT modèle DUCATO MAXI 2020 immatriculé [Immatriculation 1] d'une valeur de
PPEP Civil
6a160af6cdc6046d47082bad
21 mai 2026
[Immatriculation 1] d’un montant de 55000 €, remboursable au taux nominal de 6,36 %, en 72 mensualités.
6a0f7dddcdc6046d477f14a2
[Immatriculation 1] pour un prix de 8 050 €.
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