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7 856 résultats pour « immeuble en copropriete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d6c856cdc6046d4791c0c9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Exécutoire à : Expédition à : Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [B] et son épouse (les époux [B]) sont propriétaires des lots 13 et 50 dans un immeuble

Source officielle

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TJ

REFERES

69d6c859cdc6046d4791c127

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

disposition au greffe, Le : Exécutoire à : Expédition à : Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [Q] est propriétaire des lots n°0118 et 0146 dans un immeuble

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c85ccdc6046d4791c14a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

disposition au greffe, Le : Exécutoire à : Expédition à : Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK EXPOSE DU LITIGE La SCI LE VIVARAIS est propriétaire des lots n°0001 et 0005 dans un immeuble

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b212cdc6046d479c2f65

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Expédition à : Maître Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Q] [X] et son épouse (les époux [X]) sont propriétaires des lots n°0103 et 0143 dans un immeuble

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821cfcdc6046d47b23a3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] ont acquis tous deux en indivision pour moitié chacun un appartement de type F2 au sein d’un immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 3] » situé [Localité 4].

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f9bb3454b98788f14f6

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Localité 8], le 30 décembre 2000, Monsieur [L] [X] et Madame [K] [S] épouse [X] (ci-après dénommés les époux [X]) ont fait l’acquisition d’un bien immobilier constitué du lot numéro 28 au sein de l’immeuble

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ee0bb2f8a66ca68dd9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutefois, il existe une relation directe entre l'incendie ayant endommagé l’immeuble des époux [Y] en raison de sa contiguïté avec l’immeuble en copropriété et les travaux de reconstruction de l’immeuble

Source officielle
TJ

Adjudications

65c13496d4f3671a27f9df3a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de devant dit bâtiment AA (lot n°4), dépendant d’un immeuble en copropriété comprenant une maison en façade sur la rue élevée de trois étages sur rez-de-chaussée, dit immeuble A, percée en façade principale

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321674e929a9d8fc56d6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [N] [D] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé ECOQUARTIER sis [Adresse 1] à [Localité 9].

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8185ccdc6046d47b174b2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [A] [H] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé ECOQUARTIER BT 12 -13 -14 sis [Adresse 6] à [Localité 2].

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321d74e929a9d8fc5867

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [T] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 3] à [Localité 10].

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeab8cdc6046d47e9c340

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [J] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé [Localité 4] sis [Adresse 5] à [Localité 5].

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceead1cdc6046d47e9c563

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [A] est propriétaire des lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé [Adresse 6] sis [Adresse 7] à [Localité 3].

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8186acdc6046d47b175de

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [J] est propriétaire des lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé [Adresse 4] sis [Adresse 5] à [Localité 2].

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c17cdc6046d475a8ef3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [F] divorcée [E] est copropriétaire des lots n° 175 et 384 au sein de l’immeuble en copropriété située [Adresse 4] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

Service des référés

66182a904e82250580d22ef3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[U] [W] et Mme [I] [W] (ci-après dénommés “les époux [W]”) sont propriétaires non occupants du lot n°12 de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 2].

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0320c74e929a9d8fc557e

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [Y] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé LES JARDINS DE LA MEDITERRANNEE sis [Adresse 3] à [Localité 8].

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeb9bcdc6046d47e9d79d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [K] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété [Adresse 1] sis [Adresse 6] à [Localité 2].

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeba8cdc6046d47e9d8a9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [T] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4] à [Localité 4].

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceebafcdc6046d47e9d92a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [R] [I] est propriétaire de lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé [E] sis [Adresse 5] à [Localité 1].

Source officielle