CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

405 résultats pour « inaptitude à certains travaux seulement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65848c77e41137cbf9fc437b

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

pour inaptitude avec une IPP de 22%.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb29e266e89ef118266c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il n’y a pas de coefficient professionnel, l’inaptitude n’est pas imputable de façon directe et certaine à la maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

68dd7239548223b2c7ab3507

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Elle rappelle que son employeur a mis fin à son contrat de travail en raison de cette inaptitude.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669ab10630bd4f0c3f6b7e82

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le 2 et le 16 février 2011, madame [G] a rencontré le médecin du travail qui a relevé son inaptitude médicale sur son ancien poste.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67057a5a1296b51ba2b31f89

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La demanderesse rétorque que le docteur [L] retient comme imputable la réduction du temps de travail à compter de 2009, puis la poursuite de la réduction aboutissant au licenciement pour inaptitude et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efcd8ecdc6046d47c3b920

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Gilles BRIANT, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général, Madame Corinne CENTANNI

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebb9fbfd75b73b3e4402e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le médecin du travail certifie également avoir émis un autre avis le 30 mars 2021, dans lequel il réitère les préconisations du 17 juillet 2020 et rajoute que Madame [H] [I] ne doit pas être seule sur

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c600ea89248182a4ae1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Il ressort à ce titre de l’avis d’inaptitude du médecin du travail que ce dernier a, après avoir procédé à une étude de poste, explicitement indiqué que Monsieur [E] pouvait reprendre un poste de chauffeur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d0693afe88dc815dd39cd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il y a un retentissement professionnel ave inaptitude et licenciement. Le taux de 10% est compatible avec les seules lésions examinées.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

677ecfdcb01eea4cf01a416b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

à compter de la mi-novembre 2016 ;que seule la fiche de suivi de la médecine du travail, au demeurant peu lisible et exploitable, relève qu’en février 2014, des difficultés relationnelles avec la directrice

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88dc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le docteur [U] a retenu comme seule répercussion dans la sphère professionnelle des difficultés à conduire pour se rendre à son travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc564a24c6addadacab8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle observe que l’avis d’inaptitude de Monsieur [E] [J] a été rédigé postérieurement à la date de 1ère constatation médicale de la maladie professionnelle et que le médecin du travail a émis des restrictions

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68a4bc584a24c6addadacb40

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle observe que l’avis d’inaptitude de Monsieur [I] [K] a été rédigé postérieurement à la date de 1ère constatation médicale de la maladie professionnelle et que le médecin du travail a émis des restrictions

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il en déduit que son état de santé conduit à une dévalorisation certaine sur le marché du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c539da3689504699949

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle allègue également qu’elle a été licenciée pour inaptitude le 28 mars 2023 en suite des conséquences de son accident du travail, ce dont il convient de tenir compte dans la fixation du taux d’IP, au

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69dd518bcdc6046d4720d602

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle précise qu’il est en capacité de trouver du travail ou une formation en vue de trouver un emploi, relevant l’absence d’évocation d’une éventuelle inaptitude au travail.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6786b686df5b5c7d10ca52c1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ailleurs, l’avis d’inaptitude sans possibilité de reclassement rendu par la médecine du travail le 3 février 2021 ne comporte strictement aucune explication.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99e7c8a1343b8cd5f999

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

le 13/03/2019, en lien avec les séquelles de cet accident du travail, j’ai été reconnu comme travailleur handicapé par la MDPH, j’ai été licencié pour inaptitude au poste de travail suite à une visite

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978aa19a7f19a78305a93

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

avec l'accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6688491a342d338c20d4ffe2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle demande de ne pas fixer de taux professionnel faute de disposer de l’avis d’inaptitude.

Source officielle

Page 2 sur 21

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.