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AND · OR · NOT · "…"1ère Chambre Civile
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9 avril 2026
9 avril 2026
[D] doit rapporter à l’indivision : la somme de 1.524,49 euros à réévaluer en fonction de l’indice BT 01 de la construction en mai 1999 le jour du partage au titre de la remise en état de l’appartement
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