CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

587 résultats pour « indications cadastrales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 1

6a0cd06ccdc6046d473c7822

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

n°[Cadastre 1].

Source officielle

Page 2 sur 30

← PrécédentSuivant →
TJ

1ère Chambre Civile

69d821cfcdc6046d47b23a3d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] doit rapporter à l’indivision : la somme de 1.524,49 euros à réévaluer en fonction de l’indice BT 01 de la construction en mai 1999 le jour du partage au titre de la remise en état de l’appartement

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

69d9958acdc6046d47d3ca3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7] ; • Section ZS n°[Cadastre 8], [Cadastre 1], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 15], [Cadastre

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa20e2901d10fa62a8b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

section [Cadastre 33], [Cadastre 32] et [Cadastre 22], évalué à 24.000,00 €. ****** M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68ff2edf7e08341cb4978f1b

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

cadastrée section BY n°[Cadastre 1], en 15 nouvelles parcelles cadastrées section Y n° [Cadastre 6] à [Cadastre 8].

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9841dcdc6046d47d2a42c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S’agissant du cadastre, les allégations de Mme [D] ne sont pas suffisamment précises pour en tirer une conséquence (en quoi le plan cadastral ne correspond pas à l’état du bien ?).

Source officielle
TJ

JEX

6716ad18b098d256e100afb4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

V01473 sur le bien immobilier situé sur la commune de [Localité 7] (92), désignation cadastrale U [Cadastre 3], [Adresse 5], aux seuls frais de Monsieur [K] [W] ; A titre subsidiaire et en tout état

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea85a8cdc6046d474dd2fa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

5, 7 et 8 de deux bâtiments (édifiés sur les parcelles cadastrées AC [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7]).

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d88b032d83cfd3e9af3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

section BK n°[Cadastre 11] (anciennement BK n°[Cadastre 9]).

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686f8bfe74459e0c7edaad3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Cadastre 17] et référence cadastrale [Cadastre 13] – ancienne référence [Cadastre 18]), et la cave dont une entrée se trouve également sur le même côté (référence [Cadastre 13] - ancienne référence [

Source officielle
TJ

Service de proximité

67eee31ab848dd6814c622cb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

sections AA [Cadastre 4], [Cadastre 7] et AA [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 11] ".

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d95e0bcdc6046d47cfa488

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

section AB n°[Cadastre 1] située [Adresse 3] [Localité 6] sur la commune de [Localité 7], pour un prix de 275 000 €.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

66857e3708e4853f96b5938c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Cadastre 17] s’agissant de Monsieur [T] [R], [Cadastre 18] concernant Monsieur [J] [M], [Cadastre 16] et [Cadastre 12] s’agissant de Madame [N] [E], [Cadastre 12] et [Cadastre 16] concernant Madame [

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d8016dcdc6046d47afa152

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avril 2026 puis prorogé au 7 avril 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La société Etimmo est propriétaire des parcelles cadastrées

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[J] [Z] a acquis la propriété de l’ensemble immobilier contigu cadastré section A numéros 1498 et 1496 par acte du 3 avril 2013.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

Z5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOMEc/S.A

69d56f00cdc6046d47724a3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[F] [B], la SCI ECRIVAIN et la SCI PATAUT-DECOMBAS sont propriétaires des parcelles voisines cadastrées respectivement section AL N° [Cadastre 2] et n° [Cadastre 3], section AL n° [Cadastre 4] et section

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690cbdf51f8a20b910f8cefd

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

section AE n° [Cadastre 2] et [Cadastre 7].

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

69dd423fcdc6046d471fb861

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

section AD n°° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], (pièce n° 1 du défendeur).

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cac0dcdc6046d4739c41c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce prix net VENDEUR sera indexé annuellement en fonction de la variation de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE, l’indice de référence étant celui en vigueur au 2° trimestre 2014 soit

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581460e2901d10fa5aa1e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

n°8,9,583,579,58l) Monsieur [L] [X] [Z] (propriétaires des parcelles cadastrées [Cadastre 13] et [Cadastre 26]) Monsieur [N] [U] (propriétaires des parcelles cadastrées [Cadastre 3] et [Cadastre 5]) Madame

Source officielle