[R] [Y] n’a pas constitué avocat. ***** L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du 5 février 2026 et l’affaire fixée à plaider à l’audience du 12 mars 2026.

L’instruction de l’affaire a été clôturée le 5 décembre 2025 et l’affaire fixée pour plaidoiries à l’audience du tribunal se tenant le 5 janvier suivant. Le délibéré a été fixé au è avril 2026.

Par ordonnance du 8 septembre 2025, le juge de la mise en état a prononcé la clôture différée de l’instruction de l’affaire au 19 décembre 2025 et a renvoyé l’affaire à l’audience de plaidoirie du 5 janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2026 N° RG 23/05765 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOSB N° Minute : AFFAIRE Etablissement public FONDS

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du 19 décembre 2025 et l’audience fixée au 6 février 2026.

La clôture de l’instruction de l’affaire a été prononcée par ordonnance du 14 février 2025, et l’affaire fixée pour être plaidée à l’audience du 20 mars 2026.

La clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 27 janvier 2026 par ordonnance du même jour.

Les moyens exposés par la défenderesse au soutien de sa défense seront exposés dans chacun des paragraphes répondant à chacune des prétentions. ***** Par ordonnance du juge de la mise en état, l'instruction

Le juge de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire par ordonnance du 17 décembre 2025 et fixé l’affaire pour être plaidée à l’audience tenue en juge rapporteur du 25 mars 2026.

L’ordonnance en date du 15 décembre 2025 a fixé la clôture de l’instruction de l’affaire au 23 février 2026.

du 29 janvier 2026, dans lesquelles il est demandé à la présente juridiction de déclarer recevable son recours et de renvoyer le dossier à la commission de surendettement aux fins de poursuite de l’instruction

Par ordonnance du 19 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été close et l’affaire a été fixée pour plaidoirie à l’audience juge unique du 03 avril 2025.

Par ordonnance du 28 avril 2025 le juge de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire au 17 février 2026 et l’a fixé pour être plaidée à l’audience du 3 mars 2026.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/11944 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSIO Numéro de minute : Madame [X] [S] Représentant : Me Carole YTURBIDE,

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04021 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPTW Monsieur [L] [H] Représentant : Me Romain ROSSI LANDI, avocat au barreau

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/01240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJSG S.A.S.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCS6 Monsieur [L] [S] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau

Le juge de la mise en état a clôturé l’instruction de l’affaire par ordonnance du 18 octobre 2024.