Cette prise en charge s’est depuis poursuivie sans interruption sous la forme d’une hospitalisation complète maintenue par arrêté préfectoral du 7 avril 2026 à l’issue de la période d’observation.

Le marché de travaux intitulé « [Localité 19]-Charge » a été confié à la SAS INGENIERIE CONSTRUCTION COORDINATION par contrat en date du 28 mai 2018.

L'action engagée postérieurement au jugement d'ouverture d'une procédure collective ne constitue pas une " instance en cours " au jour de l'ouverture de la procédure collective au sens de l'article L.622

Sur la demande d’interruption d’instance MOYENS DES PARTIES MONSIEUR [T] [V] demande au tribunal de prononcer l’interruption de l’instance.

étudiante de 142 logements et locaux collectifs sis à Paris 14ème, 61 boulevard Jourdan.

de réparation et 1 570, 17 euros au titre des travaux engagés pour le compte de qui il appartiendra, -pour l’ascenseur, 23 699, 40 euros au titre des travaux de réparation et 4 367 euros au titre des

a assigné par devant la présente juridiction, Mme [D] [H], Mme [Z] [O], Mme [S] [P] aux fins de les voir condamner, chacune, à lui payer la somme de 2.055 € (6.165,04 € /3) au titre des charges et travaux

Aucun système de protection individuel ou collectif n'était à notre disposition.

de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande du locataire, l'interdiction ou l'interruption des

de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande du locataire, l'interdiction ou l'interruption des

Madame [S] [E] qui a fait procéder le 05/06/2024 à un contrôle technique volontaire lequel a mis en évidence la présence de multiples défauts nécessitant la réalisation de travaux conséquents.

Il soutient que la mission d'entraîneur a été assurée sans interruption jusqu'en avril 2022, y compris durant la saison 2021/2022, en dépit du contexte sanitaire.

Le même jour, un devis d'un montant de 381 545,81 euros pour l'ensemble des travaux a été établi.

III.- Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié et pour chaque contrat de travail, selon des modalités fixées par décret.

Des désordres constatés au niveau d’une poutre principale ont toutefois requis l’interruption des travaux susdits le 7 septembre 2016, le temps pour le syndic de l’immeuble de diligenter des investigations

Elles soulignent ainsi qu’il incombait à la société Apave d’anticiper et de prévenir le risque pour les travailleurs en raison de la superposition et de la simultanéité de travaux au-dessus de la casquette

de préavis de travaux ou si leur exécution a pour effet de rendre l'utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande du locataire, l'interdiction ou l'interruption des

Ils ajoutent que seule la partie faisant l’objet d’une procédure collective a vocation à se prévaloir des effets de l’interruption résultant de sa propre procédure collective et du caractère non avenu