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10 463 résultats pour « jugement d'avant dire droit ordonnant expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

qu'en cas d'empêchement de l'expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du Juge de la mise en état rendue sur simple requête ou même d'office.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de834ecdc6046d473bfca9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’expertise sera réalisée aux frais avancés de la demanderesse qui en fait la demande.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b4738c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La nouvelle décision avant dire droit du 30 mai 2022 mentionnait ensuite que : “L’expert psychologue fait une analyse mesurée de la situation, préconisant le rétablissement au profit du père d’un droit

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6a0e0649cdc6046d475a2a35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Des désordres étant apparus, la société HOTEL DU LUXEMBOURG a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Paris d'une demande d'expertise, lequel, par une ordonnance en date du 11 janvier 2011

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ebd548223b2c7a27ed6

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par jugement avant dire droit en date du 7 juillet 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d’ALES a : Ordonné une expertise judiciaire ;Commis pour y procéder : [Z] [W], Premier Clerc

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3025cdc6046d475d68a5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9bcdc6046d474d3403

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par jugement avant dire-droit en date du 09 août 2024, le tribunal a ordonné une expertise et désigné le docteur [C] [E] pour y procéder.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2cb2cdc6046d475d0c09

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il convient de faire droit à sa demande d’expertise, à ses frais avancés.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69d95016cdc6046d47ce981f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 6 juin 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné avant dire-droit une expertise judiciaire médicale aux fins notamment de décrire précisément les soins dont Mme [Q] a bénéficié en

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

69dd348ccdc6046d471ec177

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

A TITRE SUBSIDIAIRE, ORDONNER, avant dire droit, une expertise judiciaire, aux frais avancés de la SCI E.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58110cdc6046d4773c6be

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la mission donnée à l’expert selon les précisions et les modalités figurant dans leurs écritures et auxquelles il est renvoyé ;Dire que les frais d’expertise seront à la charge de Mme [P] [C] épouse [

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78c2cdc6046d477eaa88

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

273 et suivants du Code de procédure civile ; -DIRE ET JUGER qu’en cas de difficultés, l’expert s’en référera au juge de la mise en état ; -DIRE ET JUGER que l’expert devra déposer son pré-rapport dans

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb51acdc6046d473a6808

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance en date du 27 août 2024, le juge des référés du Tribunal de céans a ordonné une expertise judiciaire et désigné Madame [L] [R] en qualité d’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69170781e097417ee1be83cd

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C’est pourquoi, avant dire-droit, il y a lieu d’ordonner une expertise judiciaire dont la mission sera précisée au dispositif aux frais avancés de la société PERRET RHONE ALPES.

Source officielle
TJ

REFERES

69d58129cdc6046d4773c8db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’experts la mission telle que développée dans leurs écritures et auxquelles il est renvoyé ;Dire que les consorts [G] devront faire l’avance des frais pour cette demande d’expertise judiciaire sous réserve

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf0fcdc6046d473f29af

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon ordonnance de référé du 7 juin 2023, le juge des référés saisi sur a désigné M. [G] en tant qu’expert judiciaire. M. [G] a déposé son rapport d’expertise le 1er juillet 2024.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51bfcdc6046d47177ef7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DINTHILLAC, -A titre subsidiaire, s’il n’est pas fait droit à la demande de contre-expertise, chiffrer comme suit l’indemnisation définitive de Monsieur [Q] : *DSA : juger qu’elles seront remboursées

Source officielle
TJ

PAF TOUS CTX

6a0e304acdc6046d475d6c56

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, - l'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838fcdc6046d4773fb06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [O] et Mme [X] [Q] demandent au juge des référés de : - Voir dire et juger que les Sociétés AXA FRANCE IARD, SARL JAN T.P., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f57decdc6046d477c1b2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le jugement avant dire droit rendu le 19 juillet 2023 a commis en qualité d'expert Monsieur [Y] [K]. Une ordonnance de remplacement a été rendue en date du 22 août 2023, nommant Monsieur [P] [Z].

Source officielle

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