CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6a0cb98acdc6046d473ab629
19 mai 2026
qu'en cas d'empêchement de l'expert commis, il sera pourvu à son remplacement par ordonnance du Juge de la mise en état rendue sur simple requête ou même d'office.
REFERES 1ère Section
69de834ecdc6046d473bfca9
13 avril 2026
L’expertise sera réalisée aux frais avancés de la demanderesse qui en fait la demande.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93c2a8fb67db7b4738c
3 juillet 2025
La nouvelle décision avant dire droit du 30 mai 2022 mentionnait ensuite que : “L’expert psychologue fait une analyse mesurée de la situation, préconisant le rétablissement au profit du père d’un droit
18° chambre 2ème section
6a0e0649cdc6046d475a2a35
20 mai 2026
Des désordres étant apparus, la société HOTEL DU LUXEMBOURG a saisi le juge des référés du tribunal de commerce de Paris d'une demande d'expertise, lequel, par une ordonnance en date du 11 janvier 2011
JAF
68dd2ebd548223b2c7a27ed6
16 septembre 2025
Par jugement avant dire droit en date du 7 juillet 2023, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d’ALES a : Ordonné une expertise judiciaire ;Commis pour y procéder : [Z] [W], Premier Clerc
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3025cdc6046d475d68a5
de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure
CTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d9bcdc6046d474d3403
10 avril 2026
Par jugement avant dire-droit en date du 09 août 2024, le tribunal a ordonné une expertise et désigné le docteur [C] [E] pour y procéder.
Référés Civil
6a0e2cb2cdc6046d475d0c09
Il convient de faire droit à sa demande d’expertise, à ses frais avancés.
PS ctx protection soc 1
69d95016cdc6046d47ce981f
9 avril 2026
Par jugement du 6 juin 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné avant dire-droit une expertise judiciaire médicale aux fins notamment de décrire précisément les soins dont Mme [Q] a bénéficié en
Loyers Commerciaux
69dd348ccdc6046d471ec177
A TITRE SUBSIDIAIRE, ORDONNER, avant dire droit, une expertise judiciaire, aux frais avancés de la SCI E.
REFERES
69d58110cdc6046d4773c6be
7 avril 2026
la mission donnée à l’expert selon les précisions et les modalités figurant dans leurs écritures et auxquelles il est renvoyé ;Dire que les frais d’expertise seront à la charge de Mme [P] [C] épouse [
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78c2cdc6046d477eaa88
21 mai 2026
273 et suivants du Code de procédure civile ; -DIRE ET JUGER qu’en cas de difficultés, l’expert s’en référera au juge de la mise en état ; -DIRE ET JUGER que l’expert devra déposer son pré-rapport dans
Chambre des Référés
6a0cb51acdc6046d473a6808
Par ordonnance en date du 27 août 2024, le juge des référés du Tribunal de céans a ordonné une expertise judiciaire et désigné Madame [L] [R] en qualité d’expert judiciaire.
CH1 Contentieux Général
69170781e097417ee1be83cd
13 novembre 2025
C’est pourquoi, avant dire-droit, il y a lieu d’ordonner une expertise judiciaire dont la mission sera précisée au dispositif aux frais avancés de la société PERRET RHONE ALPES.
69d58129cdc6046d4773c8db
d’experts la mission telle que développée dans leurs écritures et auxquelles il est renvoyé ;Dire que les consorts [G] devront faire l’avance des frais pour cette demande d’expertise judiciaire sous réserve
Chambre 1
69deaf0fcdc6046d473f29af
Selon ordonnance de référé du 7 juin 2023, le juge des référés saisi sur a désigné M. [G] en tant qu’expert judiciaire. M. [G] a déposé son rapport d’expertise le 1er juillet 2024.
Chambre civile
69fe51bfcdc6046d47177ef7
DINTHILLAC, -A titre subsidiaire, s’il n’est pas fait droit à la demande de contre-expertise, chiffrer comme suit l’indemnisation définitive de Monsieur [Q] : *DSA : juger qu’elles seront remboursées
PAF TOUS CTX
6a0e304acdc6046d475d6c56
refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, - l'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code
69d5838fcdc6046d4773fb06
[L] [O] et Mme [X] [Q] demandent au juge des référés de : - Voir dire et juger que les Sociétés AXA FRANCE IARD, SARL JAN T.P., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
PCP JCP fond
6a0f57decdc6046d477c1b2c
Le jugement avant dire droit rendu le 19 juillet 2023 a commis en qualité d'expert Monsieur [Y] [K]. Une ordonnance de remplacement a été rendue en date du 22 août 2023, nommant Monsieur [P] [Z].
Page 2 sur 524
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.