devant les charges publiques, comme l'a rappelé le Conseil d'Etat, fondement compatible avec sa qualité d'auxiliaire de justice.

Signé par Madame Céline MECHIN, Juge de la mise en état, et par Madame Inès SOUAMES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

du rapport d’expertise ;donner acte qu’elle s’en rapporte à justice sur le désistement partiel ;réserver les dépens.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier du 23 janvier 2023, M.

LENOIR METALLERIE, Société L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société LENOIR METALLLERIE, S.A.

devant les charges publiques, comme l'a rappelé le Conseil d'Etat, fondement compatible avec sa qualité d'auxiliaire de justice.

devant les charges publiques, comme l'a rappelé le Conseil d'Etat, fondement compatible avec sa qualité d'auxiliaire de justice.

devant les charges publiques, comme l'a rappelé le Conseil d'Etat, fondement compatible avec sa qualité d'auxiliaire de justice.

devant les charges publiques, comme l'a rappelé le Conseil d'Etat, fondement compatible avec sa qualité d'auxiliaire de justice.

Ordonnance signée par YON-BORRIONE Nathalie, Vice-présidente et par ESPAZE Pauline, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Le syndicat

devant les charges publiques, comme l'a rappelé le Conseil d'Etat, fondement compatible avec sa qualité d'auxiliaire de justice.

de justice.

de justice.

de justice.

de justice.

de justice.

de justice.

de justice.