n° 304 497 183, dont le siège social est sis SOCIETE A2BCD - [Adresse 8] défaillant Madame [I] [K] née le 12 Octobre 1995 à [Localité 18], demeurant [Adresse 9] non comparante Monsieur [N] [K] né

Dès lors, pour qu’une maladie survenue à l’occasion ou du fait du travail et répertoriée dans un des tableaux de maladies professionnelles bénéficie de la présomption d’origine professionnelle, elle doit

EXPOSÉ DU LITIGE M. [M] [K], né 5 février 1963, a été embauché par la SAS [6] en qualité de conseiller de vente à compter du 26 octobre 2013.

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, tout avantage en espèces ou en nature versé en contrepartie ou à l'occasion d'un travail doit être soumis à cotisations

Au soutien de sa demande, Monsieur [M] [O] fait valoir qu’il démontre que l’accident est survenu à l’occasion ou par le fait du travail.

par le fait ou à l’occasion du travail, ce qui suppose la survenance d’un événement soudain aux temps et au lieu du travail, dont il est résulté une lésion corporelle.

Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/03815 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KR5 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [J] né

SPATERI, Vice-Président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2024 N° RG 24/02442 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47A5 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [S], né

DEMANDERESSE Madame [X] [C], née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] Agissant tant pour son compte qu’en sa qualité de représentante légale de son enfant mineur, [G] [P] né

Il a indiqué avoir été victime d'un accident de travail en 2013 ayant occasionné des lésions portant sur la main droite.

Pour qu’une maladie survenue à l’occasion ou du fait du travail bénéficie de cette présomption, elle doit répondre aux conditions cumulatives suivantes : la maladie doit être répertoriée dans l’un des

[U] [I] a fait réaliser des travaux dans son pavillon qui ont occasionné des désordres au [Adresse 6][Adresse 4] à [Localité 3] et [H] [S] a saisi le juge des référés d’une demande d’expertise judiciaire

Un litige est également né sur la fixation de ce taux d’IPP.

Le paragraphe sera dès lors réecrit comme suit : “ Indiquer si les émergences sonores occasionnées par le dispositif de chauffage / climatisation sont conformes à la réglementation applicable”.

Exposé du litige : M. [H] [D], né le 30 janvier 1968, a été embauché par la SAS [6] en qualité d’intérimaire à compter du 12 mai 2010.

du travail.

Les travaux ont été réalisés et réglés, et la réception des travaux est intervenue, sans réserve, le 2 juin 2024.

des travaux de réparation.

EXPOSE DU LITIGE M.

du travail.