et à l’administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

comprenant outre les frais d’hypothèque, du commandement de payer et les droits et émoluments des actes d’huissier de justice, le droit de recouvrement ou d’encaissement tels que prévus par l’article 90 de la loi

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la loi applicable En vertu de l’article 47 de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, les dispositions des articles 2, 3, 4, 7 et 8 de la dite loi sont applicables, dès son entrée

Le jugement est mis en délibéré au 19 mai 2026.

Le jugement est mis en délibéré au 19 mai 2026.

et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

Décision du 12 janvier 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/01436 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KBZ EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [C] est propriétaire d’un bien constituant le lot n°65 de l’ensemble immobilier

et aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

et aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

et aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

et aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

et aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

et aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

et à l’administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots.

commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments représentent à l’égard de chaque lot.

Décision du 18 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/02882 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75CJ EXPOSE DU LITIGE La SCI [O] est propriétaire d’un bien de l’ensemble immobilier lot N°02 sis [Adresse 4].

ayant fixé l’audience de plaidoirie au 16 Février 2026 où l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 20 avril 2026, prorogé au 18 Mai 2026 ; Me MARINI et Me [Localité 7] entendus en leurs plaidoirie