Madame [M] [L] a demandé à la juridiction : De juger qu'elle est légitime à mener la présente procédure, par l'intermédiaire de son tuteur l'association ATINORD, pour l'indivision [L]-[A] ;De juger que

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 mars 2024, au cours de laquelle le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] à BORDEAUX a maintenu ses demandes.

Association tutélaire du Cantal, a été maintenue comme tuteur aux biens de Madame [T] [Q] et désignée comme tuteur à la personne de Madame [T] [Q], et invite les parties à présenter leurs observations

Le groupe Fidu, son gérant et ses associés s’interdisent de facturer une prestation à la société Spritz du 1er janvier 2022 jusqu’à la répartition du prix aux associés.

antérieurement cumulés ne porte pas atteinte aux droits de l’indivision et a été validée par les indivisaires.

Les biens relevant de la succession sont donc actuellement en indivision à hauteur de moitié entre Madame [A] [Y], Monsieur [G] [Y] et la succession de Madame [T].

dans l’indivision, d’attribution préférentielle ou d’avance sur sa part de communauté ou de biens indivis.

[U] [D] CONTRE Mme [X] [Z] [H] [G] épouse [D] Grosses : 2 Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES Me Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître

ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Copie certifiée conforme : Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, toque 241,

de l’indivision « à la date de la dissolution du régime matrimonial », au demeurant non chiffrées, dès lors que l’indivision des parties n’a pas cessé à cette date.

[C] [B] Grosses : 2 Me Mohamed KHANIFAR SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Mohamed KHANIFAR Maître Fabienne SERTILLANGE de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

associés (dont droit au bail commercial) pour un montant de 117000 € (pièce n° 14 de Monsieur [D]).

de l’indivision.

, de sorte qu’il est créancier de l’indivision pour une proportion supérieure à celle de Madame [W].

[13] [Adresse 6] [Localité 15] Association [12] [Adresse 7] [Localité 10] Association [14] [Adresse 1] [Localité 8] non représentées DÉBATS A l’audience du 7 décembre 2023, tenue publiquement,

De cette indivision post-successorale dépend notamment un immeuble d’habitation troglodyte situé [Adresse 10].

indemnité d’occupation sur cette période à l’indivision.

représenté par Maître Stéphane Dumaine-Martin, avocat au barreau de Paris - #D0062 DÉFENDEURS Madame [F] [J] épouse [Z] [Adresse 10] [Adresse 1] (Suisse) représentée par Maître Aude Lacroix de l’Association

[D] [W] [Q] Grosses : 2 SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Nathalie TIXIER Copie : 1 Dossier Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Me Nathalie TIXIER

, AARPI CADIOU POIVEY LECLERQ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire B 0656 DEFENDEURS Monsieur [J] [H] Né le 06 Juillet 1979 à BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant 93, Avenue