L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

prononcée par mise à disposition le 03 avril 2026 par Caroline THAUNAT, Vice-présidente, assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Décision du 03 avril 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/05159 - N° Portalis

L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

la résiliation du contrat conclu entre les parties ; En conséquence, - CONDAMNER solidairement Monsieur [J] [C] et Madame [M] [Q] épouse [C] à lui payer la somme de : 48.395,23 euros (quarante-huit mille

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

L’affaire a été mis en délibéré.

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Il convient d’examiner si les obligations mises à la charge des consorts [P] par le jugement du 4 juillet 2023 ont été exécutées.

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE

Ces mises en demeure sont restées infructueuses.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 26 Mai 2026, et signé par Claire MARCHALOT, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

À l'issue des débats en audience publique, la décision a été mise en délibéré, pour être prononcée par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026, puis prorogée au 21 mai 2026.

À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré à la date du 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mis en délibéré.

L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

[T] [E] a mis en demeure la venderesse par courrier recommandé du 21 novembre 2018, retourné avisé non réclamé, de prendre en charge le coût des travaux de mise en conformité.

A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré. Il a été indiqué que la décision serait rendue le 10 Avril 2026.

ORDONNANCE Décision publique Contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

DEBATS : en audience publique du 12 Février 2026 MIS EN DELIBERE au 09 Avril 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Madame [V]

Jugement du 07 Avril 2026 - prononcé publiquement par Emilie JOUSSELIN, par sa mise à disposition au greffe - en premier ressort - réputé contradictoire - signé par le président et Patricia BERNICOT,