de la protection, assisté(e) de Anne ROUX, Greffier; Après débats à l'audience du 03 Mars 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A.

La date de référence sera donc fixée au 10 mars 2020.

[ZU] n’avait aucune vocation à remplacer Mme [M], indépendamment du nombre de voix qu’il a reçu lors du vote du 10 juillet 2021.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 17 octobre 2024, l’affaire a été immédiatement mise en délibéré au 10 janvier 2025.

DÉBATS Audience publique du 23 Mai 2024, à cette date, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Juillet 2024.

à disposition au greffe le 20 mars 2025.

GREFFIER : Madame Clémence CUVELIER, lors des débats, Madame Samiha GERMANY, lors de la mise à disposition.

La société Trame et Espace, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (ci-après dénommée la MAF), est intervenue en qualité de maître d’œuvre suivant contrat en date du 3 mars 2008.

Dès lors, il y a lieu de rechercher si le disposant était animé d’une intention libérale.

ATECA prise en la personne de son représentant légal Les Combles de Goudy 19270 USSAC Décision du 03 Octobre 2025 6ème chambre 2ème section N° RG 20/12876 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTNYP représentée

Toutefois, il convient de relever qu'en matière d'indécence en particulier, l'article 20-1 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit deux sanctions.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00126 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3UI JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition

Enfin et de surcroît, si la société BEAC appuie son affirmation sur une décision de justice et un arrêt de la Cour de cassation, il sera relevé que : -dans son jugement du 10 janvier 1972, le tribunal

GREFFIER : Patricia BERNICOT DÉBATS A l'audience publique du 20 janvier 2026 A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 07 avril 2026 par sa mise à

à disposition au greffe le 01 Mars 2024 puis prorogé en dernier lieu au 24 Mai 2024.

rez-de-chaussée : un appartement constitutif du lot n°17, un garage lot n°24 et un parking fermé lot n°32 o au 1er étage : un appartement de trois pièces d'une surface de 85 m² formant le lot n°10, deux

L'affaire fixée à l'audience collégiale du 24 mars 2025 a été mise en délibéré au 19 mai 2026. Prétentions et moyens des parties Par dernières conclusions notifiées le 9 octobre 2025, M.

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 03 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

LE- PAVOUX lors de la mise à disposition DÉBATS : à l'audience publique du 03 Février 2026.