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1 943 résultats pour « niveau cinq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

663e65f9d1b80eb743b152ca

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

L'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.

Source officielle

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TJ

PS ctx technique

6866cb49d33109fd079acbe7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e8cdc6046d473d721d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67f80d3acf40727a0043ba3d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f83cdc6046d477b7d80

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle a mis en évidence un défaut d'étanchéité au niveau de la terrasse de l'appartement de Madame [Q] [K], au 1er étage.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f8cd554c55098ec9410

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

A l’examen : la motricité réflexe est quasi abolie de façon bilatérale, la motricité volontaire montre un discret déficit moteur au niveau L4 L5 et ceci est corroboré avec une hypotrophie musculaire de

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Une fissure est présente au niveau du mur du pavillon 4C.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7f0d9cdc6046d47ae7843

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Se prévalant d’un dysfonctionnement au niveau de l’adoucissant, Monsieur [V] [R] a sollicité la garantie contractuelle de réparations.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6a0e0649cdc6046d475a2a35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

(fissuration) (ND21) - Décrire le désordre affectant le refend du couloir tous niveaux (fissuration) (ND22) - En rechercher et décrire les causes certaines ou probables, origines et imputabilités

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24c42cdc6046d470069b3

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Âgée de plus de cinquante-cinq ans, sans diplôme ni qualification transférable, ayant exercé un métier exclusivement manuel et pénible, elle n’exerce plus aucune activité depuis 2018 et ne peut envisager

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6a0cb109cdc6046d473a1a02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’appui de ses prétentions, la société 1001 VIES HABITAT soutient que l’action fondée sur le trouble anormal de voisinage se prescrit par cinq ans.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65b2b499fd6229a4e58a463b

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

justifie d’un niveau de connaissance de la langue française supérieur au niveau B1.

Source officielle
TJ

Ventes Immobilières

69d6cb43cdc6046d4791fe7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, - Un bâtiment B situé dans la partie Sud-Est élevé de plain-pied avec trois niveaux, - Un bâtiment C situé dans la partie Nord-Est élevé de plain-pied avec trois niveaux.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

662a9fd4c8a1343b8cd62572

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Celui-ci a conclu ainsi : Blessures subies : plaies multiples au niveau de la face antérieure de l’abdomen, des bras et des cuisses et au niveau frontalDFTP : à 50% jusqu’au 31décembre 2015, à 25% du 1er

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e3e542439575e2f52e99

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Afin de pouvoir réaliser le projet de construction, le niveau d’assise de la construction a dû être revu, engendrant des terrassements et ouvrages de soutènement supplémentaires et un retard de chantier

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94c0e9a46d1f5a766f5c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du front et de la joue gauche et de l'empattement au niveau de la pyramide nasale.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

(2) et la marque Nivea baby (3).

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eef026976f1c644e7852e

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L’objet social des cinq sociétés témoigne de la complémentarité de leurs activités. A la complémentarité et l’interdépendance de leur activité s’ajoute une unité de direction.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

678047fd9c3ba90f51dc8cfc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

’un hall d’entrée, salle-de-bains, water-closet, pièce de rangement et dépendance avec 2225/1000000èmes des parties communes générales - lot n°4247: un local à usage de cave situé au 1er sous-sol, niveau

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d57cf40727a0043bd56

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

semi-enterré d'un rez-de-chaussée haut, de quatre étages droits et d'un cinquième sous brisis ardoise ; l'immeuble offre une architecture classique, avec une façade à rez-de-chaussée en pierre agraphée

Source officielle