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A défaut de respecter cet échéancier Monsieur [Y] [R] sera déchu des délais de paiement et la SAEM [5] pourra faire procéder à son expulsion.

édictées à l’alinéa 3 ci-dessus repris de l’article 168 de la Convention collective du 15 mars 2021 puisque Monsieur [D] [V] et Madame [T] [V], après avoir rappelé à Monsieur [O] [E] que le contrat de

La célérité de la procédure prévue aux articles R.2122-39 et suivants du code du travail et la proximité du scrutin devant se tenir du 25 novembre au 9 décembre 2024 imposaient aux parties de se communiquer