LE PREFET DE L’HERAULT notifiée le 8 avril 2026 à 16h00 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 12 Avril 2026 reçue et enregistrée le12 Avril 2026 à 8h50 tendant à la prolongation de la

Aux termes de conclusions notifiées par RVPA le 15 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires demande au juge de la mise en état de : “ Vu les dispositions des articles 386, 393, 640 et 789-1 du

Par lettre d’observations du 20 février 2023, la société s’est vu notifier un redressement d’un montant global de 233 942 euros.

Par lettre d’observations du 20 février 2023, la société s’est vu notifier un redressement d’un montant global de 233 942 euros.

Par lettre d’observations du 20 février 2023, la société s’est vu notifier un redressement d’un montant global de 233 942 euros.

Sur le défaut de notification des droits, il est capable de les comprendre, et ils ont été notifiés tardivement. Vous n’avez pas la notification au patient de ses droits.

Aux termes de ses dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 18 décembre 2025, Monsieur [P] [D] sollicite du juge de la mise en état qu’il : - rejette les demandes de la SA ENEDIS

à la CCAPEX, de l’assignation et de sa notification au représentant de l’Etat.

Me [X] [S], déclare soulever l’irrégularité de la procédure : il y a une difficulté sur le défaut de notification de décision et des droits. Il n’y a pas de trace de la notification à l’intéressé.

passé le délai de 8 jours à compter de la signification de la décision à intervenir à lui communiquer les documents suivants : Les conditions générales et particulières au moment de la souscriptionLa notice

Par courrier en date du 5 octobre 2022, la caisse a notifié à M.

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01055 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ6H Minute N° 26/00326 JUGEMENT

. : 03.86.72.30.00 soc.tj-auxerre@justice.fr MINUTE 26/270 AFFAIRE N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DB57 notification en LRAR le aux parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Par conclusions en réponse notifiées le 9 juillet 2025, M.

Je vois deux dates différentes de notification une du 17/02/25 par LRAR et une autre le 04/03/25. Les délais courent à compter de la notification, on ne sait pas à quelle date il faut se référer.

Par notification du 6 mai 2026, la société LES JARDINS DE CLAYE sollicite la réouverture des débats.

Par notification du 6 mai 2026, la SNC LES JARDINS DE CLAYE demandent la réouverture des débats.

Par conclusions notifiées par voie électronique postérieurement à la cloture, le 19 février 2026, les sociétés d’assurance MMA IARD MUTUELLE et MMA IARD IARD SA, assureurs de la SCP [H] [K], demandent

Par notification du 6 mai 2026, la société LES JARDINS DE CLAYE sollicite la réouverture des débats.

à la CCAPEX, de l’assignation et de sa notification à la préfecture.