des parties ; En présence de M.

RAPPELONS que l’intéressé à l’obligation de quitter le territoire français en application de l’article L.611-1 du CESEDA.

[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00695 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCHY ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE

Je confirme mon identité ainsi que ma date et mon lieu de naissance.

APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 26/01091 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFV4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE

APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Christian SOUROU Dossier N° RG 26/01105 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7T3 N° minute : 26/175 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE

Le 18 avril 2025, un contrôle technique a été réalisé constatant la persistance de nombreuses anomalies, entraînant une nouvelle contre visite.

APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 26/01104 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWL ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE

APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 26/01062 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFJM ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE

APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 26/01076 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFN2 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE

En 2006 un compte bancaire a été ouvert sous l’identité « Denzil Managment Group SA » qui a été clos en 2013.

’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [Q] Dossier n° N° RG 26/00733 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCQN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE

DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Christian SOUROU Dossier n° N° RG 26/01103 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7TZ N° minute : 26/174 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE

Parc d’activité Providence - 97139 LES ABYMES Non comparante, ni représentée D’AUTRE PART *** Débats à l'audience du 20 Février 2026 Date de délibéré indiquée par le Président le 10 Avril 2026 Ordonnance

APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00730 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCO6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE

RAPPELONS que l’intéressé à l’obligation de quitter le territoire français en application de l’article L.611-1 du CESEDA.

contrôle des virements eux-mêmes.

Rappelons que l'intéressé a l'obligation de quitter le territoire français en application de l'article L 611-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

RAPPELONS que l’intéressé à l’obligation de quitter le territoire français en application de l’article L.611-1 du CESEDA.

APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 26/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWK ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE