[Y] [E] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 mars 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [L] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 au : - Le préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître CHAUMANET COUR

] [E] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] comparant DÉFENDEUR EXPOSÉ DU LITIGE Attendu que suivant bail à compter du 8 février 2022, l'Établissement Public Industriel et Commercial VAL D'OISE

[X] [L] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 14 mai 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00898 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYPD MINUTE N° : Société VAL D'OISE HABITAT c/ [I] [B] Copie certifiée conforme le : à : Madame

À l'audience du 27 novembre 2025, la société VAL D'OISE HABITAT sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête du PREFECTURE DU VAL D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

[F] [V] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 mai 2026 à 18h30 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [D] [M] née le 05 Janvier 1992 à [Localité 2] (VAL-D'OISE), demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [A] [F] née le 17 Juin 1999 à [Localité 2] (VAL-D'OISE), demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [U] [G] né le 14 Avril 1997 à [Localité 3] (VAL-D'OISE), demeurant Chez Madame [C] [M] - [Adresse 1]

SIEMOR, société immobilière d’economie mixte d’oissel et de la région 1792 avenue du Général de Gaulle 76350 OISSEL Représentant : Maître NOUAUD, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR : M.

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête du PREFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOP Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël VERON, greffier ; Vu l’arrêté pris le 14 février 2026 par le préfet de Val d’Oise

[H] [S] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 avril 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

VAL D'OISE HABITAT c/ [Q] [Y], [B] [Y] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - Le prefet - dossoer Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître CHAUMANET

[Z] [I] [J] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 08 avril 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

LE PREFET DU VAL D OISE Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [R] [B] né le 24 Décembre 1990 à [Localité 1] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 1] M.