DISPOSITIF Le Président, par ordonnance publique, contradictoire et en premier ressort : Ordonnons l’extension des opérations ordonnées le 24 octobre 2024 à la demande de [R] [E] à la société anonyme

Appel du 18 février 2026 Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 13 mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l’intéressé

du juge de Lyon en date du 12 mars 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ; Vu l’ordonnance en date du 13 avril 2026 ordonnant la mainlevée de la mesure

PARIS ■ N° RG 23/57595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26N3 N° :/MM Assignation du : 10 Octobre 2023 N° Init : 22/57853 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03970 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MHP4 Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/10271 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXO4Y N° MINUTE : Assignation du : 03 août 2022 ORDONNANCE

judiciaire territorialement compétent en date du 8 mars 2026, confirmée par ordonnance de la cour d’appel de Toulouse en date du 10 mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Vu l’assignation délivrée le 15 décembre 2020 par la SARL SPS à la SCI CJD IS, Vu l’ordonnance de clôture rendue

Tribunal judiciaire territorialement compétent en date du 6 Mars 2026 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé, confirmée par ordonnance rendue par la cour d’appel

judiciaire territorialement compétent en date du 14 mars 2026, confirmée par ordonnance de la Cour d’appel de Toulouse en date du 16 mars 2026 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation)

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58186 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AFQ N° :4/FF Assignation du : 17 et 25 Octobre 2023 N° Init : 23/54727 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE