ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE rendue le 20 mai 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, assistée

N° RG 25/00504 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWVJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 EN RECTIFICATION DE L’OMISSION DE STATUER AFFECTANT L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00601 DU 21 OCTOBRE 2025 (

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58008 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26JO N° :3/FF Assignation du : 17 Octobre 2023 N° Init : 23/50374 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54623 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7KQ N° : /FF Assignation du : 31 Mai 2023 N° Init : 22/54819 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

obligation fixée par ordonnance de référé rendue le 4 décembre 2024 d’une nouvelle astreinte définitive de 100 par jour de retard, - Condamne la société Espacimmo à payer à la société [G] [I] la somme

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00135 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMDX PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJAS NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 (en rectification

Suivant ordonnance de référé du 9 juin 2020, la résiliation du bail commercial a été constatée à la date du 19 mai 2019 mais les effets de la clause résolutoire suspendus pendant le délai alloué à la SARL

N° RG 23/58222 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CE3 N° :6/MC Assignation du : 25 et 30 Octobre 2023 N° Init : 19/59031 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

PARIS ■ N° RG 23/57862 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27YU N° : /MM Assignation du : 16 Octobre 2023 N° Init : 22/54005 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance de référé du 19 novembre 2024 (n°RG 24/20331), modifiée par ordonnance de changement d'expert du 31 mars 2025, à laquelle il est renvoyé pour exposé du litige et de la

SAS GARAGE VINCI La SAS GARAGE VINCI, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

appel EXPOSÉ DU LITIGE Le 23 janvier 2026, la SAS Z Comme a fait signifier un commandement de payer aux fins de saisie-vente à la SAS S2H pour la somme de 128 756,77€, sur le fondement de l’ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N.

[S] [P], tendant à lui faire déclarer commune et opposable l’ordonnance de référé du 19 décembre 2025, dans la mesure où la Clinique [T] [J] a invoqué le fait que le Docteur [O] [B] qui avait soigné M.

- Assortisse l’obligation fixée par ordonnance de référé rendue le 23 octobre 2024 d’une nouvelle astreinte définitive de 200 par jour de retard, - Condamne la société Beuzeville Immobilier à payer à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 N° RG 25/02604 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EW5 N° de minute : S.A. ALLIANZ IARD c/ S.A. SMA, S.A.R.L.

En l’espèce, en application de l’ordonnance de référé rendue le 13 février 2024, il appartenait à M.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00309 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAPP du 19 Mai 2026 M.I 25/00001083 affaire : S.C.I.

procédé à une saisie-attribution sur les comptes de Mme [T] [Z] entre les mains de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Guadeloupe, pour la somme de 31 271,98 euros, en vertu d’une ordonnance