Circonstances de survenue du dommage A partir de ces documents et de l'interrogatoire du patient et, le cas échéant de son entourage des parties, ainsi que de tous sachants : Préciser les motifs et les

signé entre les parties.

Madame Estelle JOUEN a été entendue en son rapport. Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications et conclusions. EXPOSE DU LITIGE Faits MM.

- RENVOYER les parties et désigner tel notaire qu'il plaira au tribunal de désigner pour procéder aux opérations de compte, de liquidation, et de partage lequel aura notamment pour mission de vérifier

GREFFIER : Monsieur Nicolas DASTIS, Cadre greffier DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2026, les parties ayant été avisées par le président que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition

Le Docteur [X] précise que la plainte déposée par Madame [N] devant le conseil de l’ordre des médecins a été rejetée.

de commerce, le statut des baux commerciaux est applicable aux locations de terrains nus sur lesquels ont été édifiés des constructions avec l’accord du propriétaire.

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.

2023 tenue publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Clémence BREUIL, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées

DEMANDERESSE SCI PARDES PATRIMOINE, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

[N] [D] a été retiré du domicile de son père suite aux maltraitances dont il a faitl’objet ainsi que sa sœur de la part de la compagne de leur père et a été confié à l’ASE de la Seine-[Localité 4].

, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons

Ce compte est celui par lesquel ont transité des opérations contestées et portant sur une somme totale, selon Mme [S], de 78 980,00 euros et pour lesquelles cette dernière a déposé plainte le 26 juillet

les parties représentées de leur conseil, FAITS ET PROCÉDURE Soutenant qu’elle s’interroge sur les conditions dans lesquelles une echoendoscopie recto colique avec ponction a été prescrite et réalisée

publiquement, présidée par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Clémence BREUIL, Greffier Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil

demanderesse, par tous tiers (médecins, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production

, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons

entendu en sa plaidoirie ; [G] [M] été entenduen ses explications ; Me Carine LEFEVRE-DUVAL, avocat au barreau de LYON, avocat de [G] [M], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu

, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons

, personnels para-médicaux, établissements hospitaliers et de soins) toutes pièces médicales qui ne lui auraient pas été transmises par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons