L’expertise étant ordonnée à la demande de [K] [W] et dans son intérêt probatoire, les frais de consignation seront à sa charge.

Vu les observations à l'audience du 8 septembre 2025, Madame [D] [U], représentée par son conseil, qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation ; Vu les conclusions déposées et soutenues à

Les époux s’accordent à dire qu’ils sont séparés depuis le 25 janvier 2023, date du placement en garde à vue de l’époux, soit plus d’un an à ce jour.

personnelles habituelles ; En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; 3.

Par conclusions notifiées par RPVA le 19 décembre 2024, AIG EUROPE SA demande à la juridiction de : Vu l'article 1242 du code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire et les pièces produites Vu l'article

S'agissant de la période écoulée, l'assistance par tierce personne doit donc être indemnisée comme suit : 2h par jour du 18/08/2017 au 02/11/2017, soit 154 heures, 1h par jour du 03/11/2017 au 03/08/2017

de retard doit être corrigée pour inclure les causes de suspension, le montant réclamé étant manifestement excessif, au vu des faits présentés. ramener ainsi à plus basses proportions le montant provisionnel

personnelles habituelles ; - En cas d'incapacité temporaire partielle, préciser le taux en pourcentage et la durée ; - Dire, d'un point de vue médico-légal, et en considération des dires ou des pièces

personnelles habituelles ; En cas d'incapacité partielle, préciser le taux et la durée ; 3.

Sur l’usage du nom du conjoint : L’article 264 du code civil dispose qu’à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

Régulièrement assignée par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 14 mars 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie de la Vienne n’a pas comparu.

SUR L’USAGE DU NOM MARITAL L’article 264 du Code civil dispose qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint.

VM 38550, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro 834 927 642, dont le siège social est sis Centre aquatique ACQUALONE rue Victor Renelle - 38550 SAINT

Cette notion de pure convenance personnelle doit être appréciée au cas par cas dans les même conditions qu'en matière fiscale ».

, Vu les articles 1130, 1137 et 1240 du Code civile Vu les articles 9, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée Vu les pièces versées, (...) 1) A TITRE PRINCIPAL, SUR l’ABSENCE

En vue de faire échec aux prétentions adverses, la société GROUPE MULLIEZ FLORY invoque en premier lieu l’absence d’originalité du dessin litigieux.

L’expertise étant demandée par Madame [T] [L] et dans son intérêt probatoire, il conviendra de lui faire supporter la consignation des frais d’expertise.

L’expertise étant ordonnée à la demande de Madame [J] [K] et dans son intérêt probatoire, il conviendra de lui faire supporter la consignation des frais d’expertise.  

Il convient de rejeter la demande de majoration à hauteur de 48 heures par jour (soit deux personnes présentes à temps plein) en période de vacances, à défaut de preuve suffisante de la nécessité d’une

Elle observe que le trouble invoqué ne peut résulter du seul passage aléatoire et temporaire de la flèche de la grue hors charge et hors période de travail.