CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

354 résultats pour « parricide »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

69e27f19cdc6046d479c47eb

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX ; Me Guillaume COTHEREAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie PARICIO Pôle civil

Source officielle

Page 2 sur 18

← PrécédentSuivant →
TJ

8ème chambre 1ère section

678172d96d34da2cbdcda072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HADJAJE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PARICIO, Me GROGNARD, Me RAISON et à l’expert ■ 8ème chambre 1ère

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65849139e41137cbf9fc858c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

l'enfant mineur [A] [H], notifiées par la voie électronique le 25 novembre 2021, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 18 mars 2022ྭ; Vu le jugement rendu le 10 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Parisྭde

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f581ccdc6046d477c1fdb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [J], de la société [J] [Z] & Sons (la société HR&S) qui a pour activité la prise de participations dans des projets digitaux. M. [A] [J] a travaillé avec M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d033c6cdc6046d47084533

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

date du 17 mai 2023, ainsi que l’ordonnance en date du 28 janvier 2025 qui a rendu communes et opposables les opérations d'expertise ordonnées par la précédente ordonnance aux entreprises qui ont participé

Source officielle
TJ

JLD

69d970afcdc6046d47d110f3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [U] [T] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val d’Oise de suspender toute participation

Source officielle
TJ

JLD

69d970bdcdc6046d47d11202

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [M] [R] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val d’Oise de suspender toute participation

Source officielle
TJ

JLD

69d970c5cdc6046d47d11293

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [O] [P] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val d’Oise de suspender toute participation

Source officielle
TJ

JLD

69dea635cdc6046d473e77d9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

que la patiente n'est pas assistée par un avocat au débat en ce que constituent des circonstances insurmontables la décision prise collectivement par le barreau du VAL D'OISE de suspendre toute participation

Source officielle
TJ

JLD

69dea633cdc6046d473e77b7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mentionnons que le patient n'est pas assisté par un avocat au débat en ce que constituent des circonstances insurmontables la décision prise collectivement par le barreau du VAL D'OISE de suspendre toute participation

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e41dcdc6046d47054f3e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [R] [P] épouse [J] devant le tribunal judiciaire de Lille en exécution de leur obligation au paiement, en tant qu’associés de la société civile, indéfiniment responsables, à proportion de leur participation

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef06cdc6046d47061e3c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [T] [J], demeurant 5 impasse Georges Rohri - 94800 VILLEJUIF représentés Me Aurélie PARICIO, avocat au barreau de PARIS vestiaire : E1020. DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d77cdc6046d4708630e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FONCIERE D’INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS, [I], Société MIC INSURANCE COMPANY Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Nicolas BOIS la SELARL CDMF AVOCATS la SCP

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56168cdc6046d47713a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 15 mars 2019, la SASU TENAREZE, société holding ayant pour objet social l'acquisition, la détention et la gestion de participations sociales et de valeurs mobilières, présidée par Monsieur [F] [D],

Source officielle
TJ

JLD

69d970bacdc6046d47d111b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [V] [G] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val d’Oise de suspender toute participation

Source officielle
TJ

JLD

69d970c3cdc6046d47d11274

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] épouse [R] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val d’Oise de suspender toute participation

Source officielle
TJ

JLD

69d970c8cdc6046d47d112d6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [M] [F] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val d’Oise de suspender toute participation

Source officielle
TJ

JLD

69d970cdcdc6046d47d1134d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [L] [M] n’est pas assisté d’un avocat à l’audience, en ce que constituent des circonstances insurmontables la decision prise collectivement par le barreau du Val d’Oise de suspender toute participation

Source officielle
TJ

JLD

69dea63dcdc6046d473e789b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

que la patiente n'est pas assistée par un avocat au débat en ce que constituent des circonstances insurmontables la décision prise collectivement par le barreau du VAL D'OISE de suspendre toute participation

Source officielle
TJ

JLD

69dea630cdc6046d473e7766

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

que la patiente n'est pas assistée par un avocat au débat en ce que constituent des circonstances insurmontables la décision prise collectivement par le barreau du VAL D'OISE de suspendre toute participation

Source officielle