Elle fait valoir que la différence de montant entre la mise en demeure, la contrainte, la signification de la contrainte et la somme réclamée à l’audience réside dans la prise en compte des différents

-Condamner la SCEA [Localité 1] [I] aux entiers dépens. » Pour un plus ample exposé des motifs, des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé aux dernières conclusions ou autres assignations

Différentes factures ont été adressées à la SCI [E] [A].

entre les parties soient distincts.

Au cours de l’année 2024, un différend est né entre les parties concernant les conditions d’utilisation de ce passage. Des échanges sont intervenus entre elles puis entre leurs conseils.

différents moyens.

en indemnisation de ses différentes préjudices.

[X] [W] devant le tribunal judiciaire de Paris afin d’obtenir : sa condamnation à lui payer la somme de 5086,68 euros avec intérêts au taux légal majoré de 5 points, à compter du 13 avril 2021, date de

, pour la plupart non encore dans la cause conformément au procès-verbal d'expertise produit en demande, - dire que chaque partie conservera provisoirement la charge de ses dépens.

[N] [E] devant le tribunal judiciaire de Paris afin d'obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 1474,32 euros au titre de l'arriéré de charges au 6 janvier 2026 avec intérêts au taux

Sur les demandes accessoires et l’exécution provisoire La société LE PAVILLON AUX FLEURS, partie perdante, sera condamnée aux dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile.

Le tableau n°25 est un tableau supportant le logo Termont et Thomaes, rédigé en néerlandais pour partie et en anglais pour le reste, non traduit, reprenant des dates de livraisons et différentes indications

, et notamment des opérations de réception et de livraison ; rechercher et décrire les prestations exécutées en vertu de leurs contrats respectifs et de toute autre convention par les différentes parties

charge d’une autre partie.

De ce fait, il convient de condamner solidairement Mme [G] [M] et M.

Les consorts [K] seront condamnés à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. Les consorts [K] seront condamnés aux dépens.

De part et d’autre de cette coiffe, est disposée une composition de plumes de différentes tailles, couleurs et formes, l’ensemble étant attaché à une tige comportant à l’une de ses extrémités une plume

Sur les dépens Monsieur [H] [B] [D] qui perd le procès sera condamné aux dépens, dont la somme de 75,88 euros au titre des frais d'assignation.