DYSON, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS

2] Représentée par Me Benjamin ROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0988 DEFENDERESSES S.A.S.

DEMANDEUR(S) : Etablissement public FRANCE TRAVAIL [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée DÉFENDEUR(S) : Madame [Q] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée

A l’audience de plaidoirie qui s’est tenue le 23 octobre 2025 par devant le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, Monsieur et Madame [T] et leur fille sont non comparants ni représentés et

Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 12 février 2026.

en personne DÉFENDEUR : S.A.S. 5ASEC R I F exerçant sous l'enseigne BEL & BLANC représentée par Monsieur [M] [V], dont le siège est [Adresse 2], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [Q] [K] né le 17 Février 1995 à [Localité 2] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1] ni comparant, ni représenté DEFENDERESSE : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat

représentée par Me Julien SEMERIA, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [P] [S] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant EXPOSE DU LITIGE

Madame [Z] [C] [D] [A] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2], représentée par l’UDAF DE LA [Localité 2], ès qualité de tuteur, sise [Adresse 3] Non comparante, non représentée

en personne DÉFENDERESSE Madame [Q] [C], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, juge des contentieux de la protection,assistée de Philippe

La cause a été retenue à l’audience du 13.02.2026, la partie demanderesse représentée par son conseil comparaît et réitère ses demandes.

[3] réf : 146289620200020961103, 146289655500025932503 [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée [4] réf : [XXXXXXXXXX01] Service Surendettement [Localité 6] non comparante, ni représentée

ET MME [D] - [Adresse 2] non comparante, ni représentée AUTRES CRÉANCIERS : PROX HYDRO, [Adresse 3] non comparant, ni représenté [2], CHEZ [3] - [Adresse 4] non comparant, ni représenté [4], [Adresse

représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (TURQUIE) [Adresse 4] [Localité 2] non comparant CREANCIERS

A cette audience, Madame [U] [Y] n’a pas comparu ni personne pour elle.

non comparante, ni représentée TRESORERIE [Localité 3] ETS HO - 3342311288 [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée Société SGC [Localité 6] - 41338958031 [Adresse 6] [Adresse

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SCI LES FONTAINES DE PÉLISSON, représentée à l’audience par son conseil, demande l’homologation du protocole d’accord conclu entre les parties.

par Me Jean-Christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0672, DEMANDERESSE D'UNE PART ET : SARL SANIT’R, dont le siège social est sis [Adresse 2], non comparante, non représentée

, ni représenté DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par Mme [O] [D] munie d’un pouvoir COMPOSITION

, ni représentée Partie défenderesse à l’opposition DÉFENDEUR Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Partie demanderesse à l’opposition COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC