Un protocole d’accord a été conclu entre les parties le 24 juin 2024. Madame [I] se plaint de la persistance de désordres et de l’abandon du chantier par la S.A.S. TTB.

Madame [J] [W], bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été différée au 12 janvier 2026.

Bien que régulièrement assignées, la société AIRE BATIMENT TRAVAUX AQUITAIN (ABTA) et la société HALIS CONSTRUCTION n’ont pas constitué avocat.

Un contrat de bail a été conclu le 13/01/2014 entre les parties portant sur un parking situé au [Adresse 6].

Le renvoi a été demandé par les parties pour conclure suite au départ du locataire sur le décompte et il a été précisé que des pourparlers étaient en cours.

Celui-ci a régulièrement formée opposition à l'encontre de cette décision, le 24 février 2025.

Elle indique rencontrer depuis plusieurs années des difficultés financières l’empêchant de payer régulièrement le loyer, mais régler depuis 2021 une partie du loyer et des dettes chaque mois.

La SNC [Adresse 1], bien que régulièrement assignée à personne morale et informée de l'obligation de constituer avocat, n’a pas constitué avocat.

Bien que régulièrement cité, monsieur [F] [U] n’a pas constitué avocat.

[H], bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice selon les dispositions de l’article 656 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat.

Bien que régulièrement assigné selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, M. [J] [C] n’a pas constitué avocat.

demanderesse - A l’encontre de : MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DE LA CEA dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Mme [K] [X], munie d’un pouvoir régulier, comparante - partie

Madame [F] [C] et Madame [J] [C] épouse [E] ont régulièrement constitué avocat mais n’ont pas conclu.

RDC 13 [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Amandine JOUANIN, avocatr au barreau de PARIS - #Z0046 DEFENDERESSE Madame [G] [H] [Adresse 2] [Localité 2] non constituée DÉBATS

que le bail conclu entre les parties se trouve résilié de plein droit par le jeu de la clause résolutoire suite à la signification du commandement de payer resté infructueux ; En conséquence : - Condamner

que le bail conclu entre les parties se trouve résilié de plein droit par le jeu de la clause résolutoire suite à la signification du commandement de payer resté infructueux ; En conséquence : - Condamner

assigné par acte remis à étude, la SARL Negoce Plus n'a pas constitué avocat.

Dans ses dernières conclusions régulièrement notifiées par voie électronique le 24 septembre 2025, Mme [N] [W] demande au tribunal de : - constater que M.

Le contrat de crédit-bail n° 166807 a régulièrement été publié.

Bien que régulièrement assignées, la SAS SOL ESSAIS, la SARL INGV AZUR, et la Commune de [Localité 4] n'ont pas constitué avocat. L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.