transportés ont été victimes d’un accident de la circulation survenu le 27 août 2024 à [Localité 1].

[V] [C], soutenant avoir été victimes en qualité de passagers transportés dans le véhicule immatriculé [Immatriculation 1] assuré auprès de la société Groupama, d'un accident de la circulation survenu

tenues de réparer son entier préjudice ainsi que celui des victimes par ricochet.

n’est pas suffisante, et que la notion d’accident est entendue comme un événement extérieur au passager, soudain et imprévisible.

[L] [Z], soutenant avoir été victimes en qualité de passagers transportés d’un véhicule immatriculé DZ 854 DW assuré par la société Générali IARD, d’un accident de la circulation survenu à [Localité 1]

Ils rappellent que l’octroi d’une provision ad litem n’est pas soumise à une condition d’impécuniosité des victimes.

barreau de MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [M] épouse [D], victime

d’un accident de la circulation à [Localité 4] le 08 août 2021 alors qu’elle était passagère arrière d’un véhicule assuré par ALLIANZ.

représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [P], épouse [Y], victime

CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Par actes d’huissiers signifiés le 12 mars 2025, Madame [A] [E] (conductrice) et Madame [G] [E] (passagère

d’un accident de la circulation survenu le 12 avril 2024 à [Localité 1], en qualité de passagère de sa propre voiture immatriculée EX562ZJ et assurée auprès de la GMF, qui a été percutée par un véhicule

le 19 octobre 2021 d'un accident de circulation en qualité de passagère transportée du véhicule de Monsieur [I] et impliquant un véhicule assuré auprès de GMF ASSURANCES.

personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [P] [F] a été victime

EXPOSE DU LITIGE Le 7 décembre 2016 à [Localité 4] (Rhône), alors qu’il traversait un passage pour piétons, [V] [E] a été victime d’un accident mortel de la circulation impliquant un véhicule conduit

siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non représentée, non comparante EXPOSE DU LITIGE La mineure [Z] [D] a été victime

Il convient d’ordonner l’expertise médicale des deux mineurs victimes qui répond à un motif légitime.

RHONE Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal Non comparante EXPOSE DU LITIGE [Z] [Q], né en 1984 et leur fille [G] [Q] née en 2017 ont été victimes

A l'audience du 3 mars 2026, madame [T] [L] a réitéré ses demandes, faisant valoir qu'elle avait été victime d'un accident de la circulation le 8 juillet 2022 à [Localité 2] alors qu'elle était piétonne

non comparante CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [S] a été victime

le 13 août 2021 d'un accident de circulation en qualité de passager transporté d'un véhicule conduit par Monsieur [I] et assuré auprès de la compagnie [Q].