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28 résultats pour « personnel militaire en service à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

6864283f0bb2f8a66ca60366

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Février 2019 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société IRAN AIR, The Airline of The Islamic Republic of Iran (société de droit étranger

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b571

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 815-12 du code de la sécurité sociale, le service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est supprimé aux personnes qui établissent leur résidence en dehors du territoire

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

68dec3c36af9fd1f8094da31

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SUR CE, L’article L126-1 du code des assurances dispose : «les victimes d’actes de terrorisme commis sur le territoire national, les personnes de nationalité française victimes à l’étranger de ces mêmes

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66216059c8ec436236de98e3

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

militaire.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67880f01c21c0e53e7908aed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

publique au sens de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui qualifie de personne publique les personnes qui, de diverses manières, sont engagées dans la vie publique et s’exposent

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

669021c5766d1156dbbece81

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B – Tierce personne temporaire : Les besoins en tierce personne temporaire ont été estimés par les experts à 2 heures par jour du 26 août 2017 au 29 mars 2019, soit pendant 580 jours.

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee094172da17169e9a8b0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à l'étranger de ces mêmes actes, y compris tout agent public ou tout militaire, ainsi que leurs ayants droit, quelle que soit leur nationalité, sont indemnisés dans les conditions définies aux articles

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

66fee08d172da17169e9a76d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à l'étranger de ces mêmes actes, y compris tout agent public ou tout militaire, ainsi que leurs ayants droit, quelle que soit leur nationalité, sont indemnisés dans les conditions définies aux articles

Source officielle

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