contractuellement convenus ; - DEBOUTER Monsieur [A] [Q] de I'ensembIe de ses demandes, fins et prétentions tendant à : -CONDAMNER Monsieur [A] [Q] à transmettre son attestation d'assurance décennale en cours

[R] [O] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 20 janvier 2024 à [Localité 11], en qualité de passager transporté du véhicule de M.

aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire. 2.

aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire. 2.

aérien effectif qui réalise le vol est un transporteur communautaire. 2.

En 2018, une expertise médicale amiable a été diligentée, au cours de laquelle l’avis d’un sapiteur psychiatre a été sollicité.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

ASSURANCES et au cours duquel elle a été blessée.

, a été victime d’un accident survenu le 20 aout 2024, impliquant un bus RTM assuré par la SA AXA FRANCE IARD.

En effet, il ne ressort pas des éléments versés au débat la qualité de passagers transportés des demandeurs.

être établi de sorte que sa réparation ne peut être écartée que s'il peut être tenu pour certain que la faute n'a pas eu de conséquence sur une telle disparition ; d'autre part que la notion de perte

L’union départementale CGT, le syndicat CGT des Transports Urbains, et la fédération nationale des syndicats de Transports CGT fait aussi valoir un courrier du conseil d’administration en date du 16/10

[M] [Y] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 8 juin 2017, alors qu'il était au guidon de sa motocyclette avec comme passagère transportée son épouse, Mme [PO] [B] épouse [Y], et dans

[V] [C], soutenant avoir été victimes en qualité de passagers transportés dans le véhicule immatriculé [Immatriculation 1] assuré auprès de la société Groupama, d'un accident de la circulation survenu

Mme [I] [F] a été transportée par les marins-pompiers au service des urgences de l'HÔPITAL [9].

En l’espèce, Madame [F] produit une attestation de la directrice des ressources humaines de sa société qui atteste que les pertes estimées au cours de cette période en terme de rémunération sont les suivantes

- Le dommage survenu et les conséquences auraient pu survenir de façon spontanée compte tenu de l’importance des lésions vasculaires et des sténoses.

Les experts ne se prononcent pas sur la perte de chance secondaire à l'absence de traitement anticoagulant au long cours avant que Madame [I] [E] n'arrive à l'hôpital car le cardiologue n'est pas dans

Cette police d’assurance couvre les pertes d’exploitation.

Mme [L] [M] épouse [B] a été victime d’un second accident de la circulation survenu le 30 octobre 2023 à [Localité 16].