[Y] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDERESSES La [5], sise [Adresse 3] représentée par Maître Kevin Bouthier, avocat au barreau de Paris vestiaire : P27 L’[9], [Adresse 1] non

lorsqu’elle a souscrit le contrat, à l’âge de 56 ans, que le versement des primes fait suite à la revente de ses immeubles pour partie financés par son défunt époux et qu’elle avait l’intention de porter

Il relève l’usage de certains matériaux non adaptés.

représentée Monsieur [T] [IK], demeurant [Adresse 14] non représenté Monsieur [U] [IK], demeurant [Adresse 15] non représenté Madame [S] [W] [IK], demeurant [Adresse 9] non représentée COMPOSITION

[G] [P] en vertu du bail, en ces termes : "le présent engagement de caution porte non seulement sur les sommes étant la conséquence directe du bail sus relaté, mais aussi sur toutes celles en étant la

comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION

MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Monsieur [H] [F] 10 Allée Auguste Bebel 551 SIDR 97420 LE PORT

Localité 3] représentée par Maître Jérôme CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #R0100 LE SEQUESTRE JUDICIAIRE DE L’ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS [Adresse 7] [Localité 5] non

porte coupe non conforme, - nombreuses infiltrations par la toiture, - seuils de porte non conformes avec désordre consécutif d’infiltration, - réseau EP non conforme, - maçonnerie fuyarde à l’air et

Le contrat d'entreprise est celui qui porte, non sur des choses déterminées à l'avance, mais sur un travail spécifique destiné à répondre aux besoins particuliers exprimés par le donneur d'ordre.

Le montant acquitté porte non sur les pénalités et intérêts de retard mais sur la somme due en principal.

BAES RDC/ bloc porte SAS sur palier d'escalier à l'air libre : BAES non fonctionnel. R+3/ bloc porte escalier à l'air libre : BAES non fonctionnel. Escalier à l'air libre : BAES non posés.

Il est acquis, en application de l'article 1787 du code civil qu'il y a contrat d'entreprise et non contrat de vente lorsque le contrat porte, non sur des choses déterminées à l'avance, mais sur un travail

état statue sur cette question de fond et sur cette fin de non-recevoir.

La caisse dit les cotisations sociales non prescrites.

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[X] [Z], MME [J] [Z] et la SCI [S] ETXEAK le 12 décembre 2025, tous copropriétaires, qu’elle a été déposée par requête et non par assignation.

Les pouvoirs du juge de la mise en état à ce titre sont comparables à ceux du juge des référés et trouvent leur limite dans le caractère non sérieusement contestable de la créance invoquée.

Il déplore une installation de chauffage et de tuyauterie qui dysfonctionnent, une terrasse en mauvais état, l’état dégradé des volets et des tores, des poignées de porte non réparées.

Le 26 juillet 2023, Me [L] ayant établi l'état des lieux de sortie en présence du propriétaire et des locataires, a relevé : " porte d'entée clenche non fixe, entrée : des tâches sur la porte et son contour