Le locataire [B] n’est pas présent ni représenté.

formule exécutoire délivrée le à Maître Valérie REDON-REY Expédition délivrée à toutes les parties le JUGEMENT Le Lundi 13 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence

Les parties présentes ont été avisées de la date à laquelle la décision sera rendue par mise à disposition au greffe.

, qui portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement

Les locataires sont présents.

Il n'y a pas lieu, en revanche, d'inclure dès à présent dans les dépens les frais relatifs à l'exécution de la présente décision, dès lors qu'il n'est pas démontré en l'état qu'ils seraient nécessaires

procédure, en ce inclus le coût du commandement, de l’assignation et des voies d’exécution éventuelles.

Elle est incluse dans la condamnation principale jusqu’au terme du mois de janvier inclus. Sur les mesures accessoires En application de l'article 696 du code de procédure civile, M.

, outre intérêts au taux légal à compter du jour de la signification de la présente décision.

Il sera ainsi condamné à titre provisionnel au paiement de la somme de 1.795,27 euros, avec les intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

Il n'y a pas lieu d'inclure dans les dépens les frais afférents à la sommation de payer du 28 janvier 2025 d'un coût de 320,97 euros, celle-ci ne constituant pas un acte nécessaire à la présente instance

échus impayés, échéance de février 2026 incluse.

Dans la mesure où l’arriéré locatif actualisé à l’audience inclut les indemnités d’occupation jusqu’au mois de janvier 2025 inclus, les locataires seront condamnés à payer cette indemnité depuis le mois

jusqu’au 10 mai 2026 inclus INFORMONS l’intéressé(e) que la présente décision est susceptible d’appel dans le délai de 24 heures à compter de ce jour par acte motivé devant le Premier Président de

Cette somme produira intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision.

L’article suivant précise qu’il peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage

été initialement inclus dans le contrat.

sur les lieux le 27 juin 2024 et a constaté que le nom de Madame [F] [Z] est présent sur la boîte aux lettres et qu’elle n’était pas présente, qu’il s’est de nouveau présenté le 4 juillet 2024 et a constaté

notifié à Monsieur [I] [G] [V] une mise en demeure de payer la somme de 230,21 euros pour redevances impayées en l’informant qu’il entendait se prévaloir de la clause de résiliation de plein droit incluse

, outre intérêts au taux légal à compter du jour de la signification de la présente décision.