[O] Selon l’article 808 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, dans tous les cas d’urgence, le président du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné et de

fois le 5 du mois suivant la signification de la présente décision, et qu'à défaut du payement intégral d'une mensualité dans ce délai, la totalité de la dette deviendra immédiatement exigible ; - débouté

Mentionnons à l’intéressé que Maître [V] n’est pas présent à l’audience. L’intéressé a donc souhaité être assisté de l’avocat commis d’office.

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

ou plusieurs lobes de foie gras, d'oie ou de canard selon le cas, et d'un assaisonnement ; 2° Foie gras d'oie, foie gras de canard : les préparations composées de morceaux de lobes de foie gras, d'oie

, la première question ne présente aucun caractère sérieux, dès lors que le principe selon lequel nul n'est tenu de s'auto-incriminer ne signifie pas qu'un individu peut légitimement dissimuler ou refuser

Le contrat porte mention d’une clause résolutoire applicable en cas d’impayés locatifs.

Appelé pour la première fois à l’audience du 13 novembre 2025, le dossier a été renvoyé à l’audience du 12 mars 2026.

Le dossier a été appelé pour la première fois à l'audience du 17 décembre 2024 et a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande de l'une ou l'autre des parties.

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 17 juin 2025, où elle a été retenue.

En effet, rien ne permet d’imputer les traces de choc présentes sur certains éléments à la SAS ALUTIL et non à un évènement extérieur, le cas échéant intervenu durant ce délai de 22 mois.

et de l’état antérieur; - Dire si le dommage s’est manifesté la première fois entre le jour de la prise d’effet du contrat et sa résiliation” Elle s’oppose à la mise en place d’une mission d’expertise

présent.

fois le 15 du mois suivant la signification de la présente décision, - dit qu’à défaut de versement d’une seule mensualité à son échéance, l’intégralité de la dette deviendra immédiatement exigible sans

dans le mois suivant le présent jugement ou ne se présente pas, sans avoir prévenu au préalable, dans les locaux de l’association, au cours de trois journées successives correspondant à l’exercice de

Elle précise à cet égard démontrer la présence dans le café qu’elle a bu d’une substance toxique, la société [2] ayant procédé immédiatement à une analyse interne qui révèle la présence de « matières premières

C’est la première fois que je suis ici, depuis l’hôpital [Etablissement 1] en 2023. J’angoisse. Il y a mon oncle et mon ancienne éducatrice à [Localité 1]. Je le prends en injection mon traitement.

La première fois que j’ai donné mes empreintes à [Localité 5], c’est l’association qui a noté leur adresse sur ma demande d’asile. Je n’avais pas d’adresse à ce moment là.

Elle sollicite qu'il justifie de l'usage de ces fonds en invoquant sa mauvaise foi. A l'audience du 13 avril 2026, Monsieur [R] [W] était présent.

Ils expliquent également que leur entourage leur a fait part de rumeurs s’amplifiant à leur encontre, raison pour laquelle ils ont décidé de s’exprimer pour la première fois en adressant un courrier le