CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP requêtes

69ea6788cdc6046d474ba480

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société civile immobilière DES ORTEAUX, régulièrement citée par lettre recommandée réceptionnée le 12 décembre 2025, n’a pas comparu, ni sollicité de renvoi.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f51cdc6046d4720a919

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

ce copropriétaire devant la présente juridiction aux fins de voir : - condamner M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5794cdc6046d477c15d5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

 ; - la condamnation au payement de la somme de 394,60 Euros au titre de l’indemnité ; - la somme de 600,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - l’exécution provisoire du présent

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d2dde0ebe408dab266f

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Madame [U] [J] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

REFERE JCP

69dd4830cdc6046d47202178

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement citée à étude, [G] [R] n'a pas comparu, ne s'est pas fait représenter à l’audience et n'a pas fait connaître au tribunal les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc57299da3689504693a7c

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Monsieur [N], convoqué régulièrement par les soins du greffe, n’a pas comparu, ni personne pour lui. Le jugement sera réputé contradictoire à son endroit.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f6537cdc6046d477d1376

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement cité à personne, Monsieur [O] [D] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc093cdc6046d473b3094

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [C] [J] régulièrement citée à sa personne n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd380ecdc6046d471f0109

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

8275,57 Euros :la condamnation aux intérêts au taux contractuel ;la capitalisation des intérêts.la somme de 1000,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69dd4431cdc6046d471fda7a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Après renvoi, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 mars 2026, en présence de Monsieur [Y] [P], régulièrement représenté par son conseil, lequel a déposé ses écritures, et s'en est remis

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d40cdc6046d47cf93a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [Q] [S] bien que régulièrement citée par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civile, n'était n'y présente ni représentée.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d520cdc6046d4792dcca

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[S] [K] ne s’était pas acquitté des sommes régulièrement appelées par le syndic.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cd0cdc6046d477f2000

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [Q] [L] citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, était absente à l’audience ; elle n’était pas représentée. Monsieur [V] [D] était présent à l’audience.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3630cdc6046d471edf77

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

5125,75 Euros :la condamnation aux intérêts au taux de 4,82 % ;la capitalisation des intérêts la somme de 500,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd37fdcdc6046d471effe6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

4357,71 Euros :la condamnation aux intérêts au taux de 2,95% ;la capitalisation des intérêts la somme de 500,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd384ecdc6046d471f05a5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

727,57 Euros :la condamnation aux intérêts au taux de 3,94 % ;la capitalisation des intérêts la somme de 500,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent

Source officielle
TJ

JCP

69de8665cdc6046d473c3200

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SA VOLKSWAGEN BANK GMBH, régulièrement représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance, faisant valoir que sa créance n’est pas forclose et que le contrat est régulier

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6203cdc6046d4722222f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte délivré le 14 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [S] [N], représenté par son syndic, a fait citer Monsieur [X] [B] devant le juge du tribunal judiciaire de STRASBOURG

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbaccdc6046d479cf85b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [Y] [X] et Madame [U] [X], bien que régulièrement cités en étude, n'ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

69efb035cdc6046d47c182ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [C] [T], bien que régulièrement cité par procès-verbal de recherches infructueuses, n'a pas comparu, ni ne s'est fait représenter.

Source officielle

Page 2 sur 338

← PrécédentSuivant →