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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP requêtes
69ea6788cdc6046d474ba480
13 avril 2026
La société civile immobilière DES ORTEAUX, régulièrement citée par lettre recommandée réceptionnée le 12 décembre 2025, n’a pas comparu, ni sollicité de renvoi.
Chambre 0 REFERES
69dd4f51cdc6046d4720a919
ce copropriétaire devant la présente juridiction aux fins de voir : - condamner M.
PCP JCP fond
6a0f5794cdc6046d477c15d5
18 mai 2026
; - la condamnation au payement de la somme de 394,60 Euros au titre de l’indemnité ; - la somme de 600,00 Euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - l’exécution provisoire du présent
REFERES
68f93d2dde0ebe408dab266f
11 août 2025
Madame [U] [J] n'a plus réglé les loyers régulièrement.
REFERE JCP
69dd4830cdc6046d47202178
9 avril 2026
Bien que régulièrement citée à étude, [G] [R] n'a pas comparu, ne s'est pas fait représenter à l’audience et n'a pas fait connaître au tribunal les motifs de son absence.
JugeContentieuxProtection
68cc57299da3689504693a7c
16 septembre 2025
Monsieur [N], convoqué régulièrement par les soins du greffe, n’a pas comparu, ni personne pour lui. Le jugement sera réputé contradictoire à son endroit.
Annexe Rue de Crosne
6a0f6537cdc6046d477d1376
21 mai 2026
Bien que régulièrement cité à personne, Monsieur [O] [D] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
BSM contentieux<10 000€
6a0cc093cdc6046d473b3094
Mme [C] [J] régulièrement citée à sa personne n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
69dd380ecdc6046d471f0109
7 avril 2026
8275,57 Euros :la condamnation aux intérêts au taux contractuel ;la capitalisation des intérêts.la somme de 1000,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent
Chambre Référés Civils
69dd4431cdc6046d471fda7a
10 avril 2026
Après renvoi, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 mars 2026, en présence de Monsieur [Y] [P], régulièrement représenté par son conseil, lequel a déposé ses écritures, et s'en est remis
TPX VER JCP FOND
69d95d40cdc6046d47cf93a7
Mme [Q] [S] bien que régulièrement citée par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civile, n'était n'y présente ni représentée.
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d520cdc6046d4792dcca
[S] [K] ne s’était pas acquitté des sommes régulièrement appelées par le syndic.
Contentieux civil Annexe
69e14cd0cdc6046d477f2000
Madame [Q] [L] citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, était absente à l’audience ; elle n’était pas représentée. Monsieur [V] [D] était présent à l’audience.
69dd3630cdc6046d471edf77
5125,75 Euros :la condamnation aux intérêts au taux de 4,82 % ;la capitalisation des intérêts la somme de 500,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent
69dd37fdcdc6046d471effe6
4357,71 Euros :la condamnation aux intérêts au taux de 2,95% ;la capitalisation des intérêts la somme de 500,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent
69dd384ecdc6046d471f05a5
727,57 Euros :la condamnation aux intérêts au taux de 3,94 % ;la capitalisation des intérêts la somme de 500,00 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;l'exécution provisoire du présent
JCP
69de8665cdc6046d473c3200
La SA VOLKSWAGEN BANK GMBH, régulièrement représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance, faisant valoir que sa créance n’est pas forclose et que le contrat est régulier
11ème civ. S2
69dd6203cdc6046d4722222f
Par acte délivré le 14 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [S] [N], représenté par son syndic, a fait citer Monsieur [X] [B] devant le juge du tribunal judiciaire de STRASBOURG
PC CIVIL
6a10bbaccdc6046d479cf85b
22 mai 2026
Monsieur [Y] [X] et Madame [U] [X], bien que régulièrement cités en étude, n'ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.
PCP JTJ proxi référé
69efb035cdc6046d47c182ec
Monsieur [C] [T], bien que régulièrement cité par procès-verbal de recherches infructueuses, n'a pas comparu, ni ne s'est fait représenter.
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