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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
68642a950bb2f8a66ca60fb6
1 juillet 2025
Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le N° B 391 799 764, par suite de la fusion absorption approuvée suivant procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire du 15 décembre 2009, - privilège de prêteur
Ventes/Ch 4 Cb4
69d803decdc6046d47afcba5
3 avril 2026
social est sis [Adresse 4], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le N° 542 029 848 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en vertu d’un privilège de prêteur
Ventes
686425e50bb2f8a66ca5fc32
saisie immobilière leur faisant sommation de payer la somme de 235.239,97 euros arrêtée au 29 juillet 2023, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution d’un acte authentique de prêt
69d01cc0cdc6046d47067b6d
1 avril 2026
capital variable, dont le siège est situé [Adresse 6] à [Localité 6], inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro 058 801 481, prise en la personne de son directeur général en exercie, - privilège de prêteur
Juge de l'exécution
6983acd3cdc6046d47ee41e8
12 janvier 2026
d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur et détaillées comme suit: -Bordereau d’hypothèque conventionnelle publié le 06 juillet 2018 volume 2018 V n°3815, -Bordereau de privilège de prêteur
696fd99acdc6046d4707cef3
7 janvier 2026
capital variable, dont le siège est situé [Adresse 10] ([Adresse 1]), inscrite au RCS de [Localité 20] sous le numéro 058 801 481, prise en la personne de son directeur général en exercie, - privilège de prêteur
686425df0bb2f8a66ca5fb4b
intérêts et frais postérieurs en vertu et pour l’exécution de la copie exécutoire d’un acte passé au rang des minutes de Maître [F] [K], notaire à [Localité 4] (Rhône), en date du 22 mars 2004, contenant prêt
686425e20bb2f8a66ca5fbd8
saisie immobilière leur faisant sommation de payer la somme de 436.436,30 euros arrêtée au 14 février 2024, outre intérêts et frais postérieurs, en vertu et pour l’exécution : - d’un acte authentique de prêt
686425e40bb2f8a66ca5fc11
intérêts et frais postérieurs en vertu et pour l’exécution de la copie exécutoire d’un acte passé au rang des minutes de Maître [Y] [L], notaire à [Localité 5] (Rhône), en date du 22 mars 2004, contenant prêt
Saisies immobilières
670ed8011c3411ff345eb53d
10 octobre 2024
à taux zéro d’un montant de 19 200 €, remboursable en 72 mensualités,garanti par le privilège de prêteur de deniers inscrit au service de la publicité foncière de Nancy 1 le 24 septembre 2010 volume 2010
Juge de l'EXECUTION
68e5790f0e2901d10fa539e8
7 octobre 2025
2005 au rapport de Me [E], notaire à LOCMINE, publié au Service de la Publicité Foncière de VANNES 1 le 4 novembre suivant, sous la référence volume 2005 P 4003 - de deux inscriptions de privilège de prêteur
67f021cc02fc178212f7d905
3 avril 2025
- une inscription d’hypothèque légale spéciale de prêteur de deniers du 8 Août 2018, Volume 2018 V n°4078, renouvelée le 17 Mars 2022, Volume 2022 V n°1046.
Service des Criées
668c41a6894f7f4d2e0f4c79
2 juillet 2024
Or, il est justifié que la société GE MONEY BANK, prêteur de deniers, a seulement changé de dénomination pour s'appeler la société MY MONEY BANK.
JEX
68643bae0bb2f8a66ca6489a
Et un second prêt d’un montant de 100 000€ garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers prise le 31 juillet 2017 sous la référence 2017V n°1106. - d’un acte authentique passé devant Maître
67f43e394e0040aa37364e38
Saisies immobilières-VD
679bf0c943b3d977d8cd1ace
6 janvier 2025
Outre que le demandeur était déjà à l’origine de cette précédente procédure de saisie immobilière, ce dernier justifie d’un intérêt certain, en qualité de prêteur de deniers, à agir en constat de péremption
6a0cb227cdc6046d473a2da8
19 mai 2026
au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE, sous le numéro 775 559 404, agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire domicilié ès qualités audit siège, - privilège de prêteur
6a0f572bcdc6046d477c0e47
21 mai 2026
FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #U0008 DÉFENDEURS Monsieur [Y] [W] [D] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Denis
Première Chambre
65a6dcaa47251e2b2425643e
11 janvier 2024
euros, remboursable en 300 mois, avec intérêt au taux effectif global ressort à 2,36% l’an, garanti par l’inscription de privilège du prêteur de deniers (de 280.000 euros) et d’une hypothèque conventionnelle
Chambre 02
6a15e44ccdc6046d470552bf
26 mai 2026
Une inscription de privilège de prêteur de deniers a été prise sur l’immeuble. M. [P] [N] a été défaillant dans le remboursement des échéances à compter du mois de juillet 2022.
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