ISOTOP a accompli les démarches nécessaires à la constitution des dossiers et à leur instruction, et que le retrait intégral de la prime " MaPrimRénov' " est imputable uniquement à Madame [R] [K] qui n'a

irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite, au fond, cette main-levée, après entretien avec la patiente qui lui a indiqué ne pas avoir arrêté volontairement la prise

Un avenant en date du 21 août 2018 intègre Monsieur [D] [G] en qualité de cotitulaire du bail et ajoute une clause de solidarité entre les locataires.

juridictionnelle de [Localité 3]) comparante en personne assistée de Me Virginie BREUILLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Par contrat sous seing privé en date du 14 novembre 2023, la société CDC HABITAT SOCIAL a donné à bail aux époux [G] un emplacement de stationnement situé [Adresse 5], pour un loyer mensuel initial de

], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Madame [Q] [E] épouse [O], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

[U] prise en la personne de son représentant légal en exercice, en sa qualité d’assureur décennal de la SAS ETABLISSEMENT [G] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée DÉBATS : Après

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera intégralement renvoyé à l’assignation de la société BATIGERE HABITAT pour un plus ample exposé des prétentions et moyens.

DÉFENDEUR : Madame [I] [E], demeurant [Adresse 3] [Localité 5] comparante en personne et assistée de Mme [Z] [E] ([Localité 3]) D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Elle demande à bénéficier de délais de paiement suspensifs des effets de la clause résolutoire, faisant valoir que le paiement intégral du loyer courant a été repris et que sa situation financière lui

Il intègre le montant de la redevance dans son prix de vente, en le portant à la connaissance de l’acquéreur (article L. 311-4-1). 33.

Il intègre le montant de la redevance dans son prix de vente, en le portant à la connaissance de l’acquéreur (article L. 311-4-1). 34.

Madame [D] n’a pas apuré intégralement sa dette dans le délai imparti et reste toujours redevable d’un arriéré.

comparant, ni représenté Madame [H] [O], demeurant [Adresse 3] comparante en personne et assistée de Mme [R] [X] ([Localité 2]) D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

Il a mentionné que la locataire avait repris le versement intégral du loyer depuis septembre 2025. Mme [Q] [E], citée par procès-verbal de remise à étude, a comparu en personne.

Elle rétorque que ces heures sont prises en compte dans la durée légale de travail.

Elle indique que son entreprise a été radiée à l’issue d’une liquidation judiciaire au cours de laquelle la dette de la MSA a été prise en compte.

Il ressort du décompte produit par le bailleur que les causes du commandement de payer n’ont pas été intégralement apurées dans le délai de deux mois.