Sur les responsabilités et la mobilisation des garanties assurance de bien et assurance de responsabilité civile et sur l'étendue du principe de réparation intégrale.

CHRETIEN [Adresse 5] [Localité 6] Partie non représentée S.A.

, - rejeter en conséquence toute demande, fin et prétention au titre de la garantie Responsabilité civile générale à l’encontre d’AXA pour les désordres matériels et immatériels. - rejeter toutes demandes

Generali Vie» aux termes de l’assignation, de son exacte dénomination A titre principal, Vu l’article 29 de la Loi n°85-677 du 5 juillet 1985 modifié par la Loi n°94-678 du 8 août 1994.

prévus dans les plans et documents marché en tenant compte non seulement de leur nombre mais également de leur nature ; - dans cette hypothèse donner son avis sur les responsabilités encourues de ce

A titre subsidiaire, elle fait valoir que le banquier est tenu d'un principe de non-ingérence qui l'empêche de porter une appréciation sur les opérations demandées par son client.

nécessaires pour y remédier chiffrés à un total de 11.680,63 euros, les demandeurs font valoir que le fait générateur trouve son origine dans l’intervention de la SARL PRESTIGE [N] dont la responsabilité

[P] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Christophe NANI, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Compagnie d’assurances GENERALI ASSURANCES, prise en la

du préjudice immatériel, dans leur principe et dans leur quantum.

Sur le devoir général de vigilance : L’article L. 511-33 du code monétaire et financier pose le principe général du secret professionnel de l’établissement de crédit qui ne peut être levée devant l’autorité

Le 12 juin 2023, le véhicule assuré a été impliqué dans un accident de la circulation dont la responsabilité incombait à un tiers.

non recevoir.

[S] [Y] comme expert judiciaire, concernant le litige relatif à la procédure principale RG n°25/2056 (MI 25/2201).

Ils prétendent qu’à supposer que soit écartée la garantie de la SMABTP, cette dernière engage sa responsabilité délictuelle pour ne pas avoir précisé de façon claire et non équivoque les activités professionnelles

Par ailleurs, elle soutient avoir subi un préjudice réputationnel d’ordre moral, non économique.

Le véhicule est économiquement non réparable.

effet d'exclure la responsabilité civile de l'intéressé.

Madame [X] [Z] se prévaut du rapport d’expertise judiciaire pour faire état d’un préjudice consécutif à la non-conformité de l’installation d’assainissement non collectif et sollicite, au principal, la

aux principes de droits.

WAKAM ; - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SA GENERALI tirée du défaut de qualité à agir de la SCI MG IMMOBILIER, du syndic de copropriété [Adresse 2] et de la compagnie WAKAM ; - invité