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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab2
68e88b4b3ea43407b9fba816
9 octobre 2025
Les dispositions du présent article sont applicables aux voies de recours.
Pôle social
65aebd7554a01215df772534
16 janvier 2024
(DGFIP) et à la Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS).
PS élections pro
660ef065fbb79e8fd3d32eb1
3 avril 2024
[AY]. 2/ Sur l'annulation des 113 désignations ; La liberté de choix dont dispose le CSEE pour désigner les membres de ses commissions, ne peut s'exercer que dans le respect des principes généraux régissant
6711559caa7e95fd3fcf7f99
14 octobre 2024
de secrétaire général et de trésorière.
1/4 social
65d8f0c82a5ebf9472f11502
23 janvier 2024
E.D Assignation du : 05 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDEUR SYNDICAT CGT GROUPE AIR LIQUIDE DE LA REGION PARISIENNE Pris en la personne de Monsieur [F] [E], Secrétaire général
6706c99df1d01e3c86f0861c
3 octobre 2024
ses conclusions visées et reprises oralement à l’audience, l’Association ENFANT PRÉSENT, représentée par son conseil, demande au tribunal judiciaire de : Ordonner la jonction des dossiers;A titre principal
1ère Chambre
68debf446af9fd1f8094967c
2 octobre 2025
- Sur le défaut de pouvoir du Président-directeur général de la S.A.
6a0f5261cdc6046d477bb247
21 mai 2026
Il indique ne plus solliciter l’annulation globale de l’accord du 18 septembre 2018 dans son économie générale mais soutient qu’il n`autorisait en aucune manière la [C] à mettre en place un mécanisme de
68e41b56681ed727f2a52ff5
6 octobre 2025
statuts modifiés adoptés et votés selon une procédure irrégulière en assemblée générale et nulle ; -juger irrégulière la composition de l’organe délibérant ; Y faisant droit -annuler l’intégralité
1ère Chambre Cab3
6a0f5d11cdc6046d477c7706
de France à [Localité 1] (Sénégal) alors qu’il était mineur ; qu’il était inscrit sur les listes électorales et a voté à plusieurs scrutins dont l’élection présidentielle des 07 mai et 11 juin 2017 ;
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