[M] [V] de sa demande * subsidiairement, le déboute de sa demande en ce qu’elle excède la clause conventionnelle de limitation de la réparation - condamne M.

Les douleurs endurées après consolidation n'entrent pas dans ce poste de préjudice, étant prises en compte au titre du déficit fonctionnel permanent.

FULL AUTO d’un véhicule d’occasion de marque Audi, modèle Q5 (immatriculé DP-351-DY) pour un prix de 20 700 euros outre 700 euros au titre d’une garantie sur douze mois.

Le garage mandaté par le vendeur a procédé à des réparations.

Sur les réparations locatives, il conteste l’ensemble des constatations, précisant que certains éléments étaient d’ores et déjà dégradés lors de la prise à bail du logement, hormis la dégradation de la

Il sollicite en outre la déduction du dépôt de garantie d’un montant de 460 euros non pris en compte par le demandeur.

Le 22 juillet 2022, Monsieur [Y] [I] a adressé un courrier à la SAS CORA, sise [Adresse 3], distributeur de carburant, aux fins de solliciter la prise en charge financière des réparations à intervenir,

En absence de pris en charge des réparations par les consorts [M], les époux [C] ont pris attache avec leur assureur qui a désigné un expert amiable.

Le prix de 7.800 euros a été réglé par virement bancaire le 19 juillet 2024.

que le prêt est connexe à la réparation.

Compagnie d’assurances AXA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] défaillante S.A.

Par courrier recommandé du 24 septembre 2023 Monsieur [T] prenait attache avec la société AUTO NET 13 afin qu’il soit procédé aux réparations soit au remboursement de ces réparations soit au remboursement

La société Klepierre grand littoral a assigné en intervention forcée dans la présente instance Maître [W] [Z] pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Réparation Express 15 par acte extrajudiciaire

de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT GOGET-PRISO Jugement Rendu le 13 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [B], né le 13 Novembre 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sandrine PRISO

Après différents échanges téléphoniques, la société DB Auto 21 a accepté que les travaux de réparation soient effectués par le garage SEAT de [Localité 1] (39), puis a refusé la prise en charge desdits

Elle a exposé avoir refusé la prise en charge de l’arrêt de travail pour la période allant du 24 mars au 13 avril 2025, cet arrêt ayant été transmis après la période de repos prescrite, en soulignant que

la société [1], la décision de prise en charge de la maladie déclarée le 25 mai 2023 par M.

Elle explique que Monsieur [D] ne justifie pas des montants engagés pour les réparations, le montant demandé en remboursement d’une partie du prix ainsi que les montants des préjudices de jouissance et