-1 du code civil, Vu l’article 1104 du code civil, Vu l’article 1112-1 du code civil, Vu les pièces de la cause, A titre principal JUGER que la société Orange Bank n’a pas respecté son obligation légale

la requête émanant du directeur du centre hospitalier de CANNES transmise et enregistrée au greffe le 07 Avril 2026 en vue de la poursuite de l'hospitalisation de l'intéressée, Vu les pièces y annexées

la requête émanant du directeur du centre hospitalier de ANTIBES transmise et enregistrée au greffe le 07 Avril 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressée, Vu les pièces y annexées

la requête émanant du directeur du centre hospitalier de CANNES transmise et enregistrée au greffe le 18 Mai 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressé, Vu les pièces y annexées,

la requête émanant du directeur du centre hospitalier de ANTIBES transmise et enregistrée au greffe le 09 Avril 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressée, Vu les pièces y annexées

[D] [X] demande au juge de la mise en état de : « Vu les articles 9, 50, 117, 132 à 134, 138, 139, 142, 696, 699, 700, 788 et 789 du Code de procédure civile, Vu l’article L131-1 du Code de procédure

le bail civil ayant commencé à courir à compter du 1" décembre 2022, vu le commandement de payer /es loyers demeuré infructueux, vu les articles 1708 et suivants du code civil, vu les pièces versées aux

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

A l’audience le Président a indiqué que la décision était mise en délibéré au 26 MAI 2026 et serait prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

L’affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

la requête émanant du directeur du centre hospitalier de GRASSE transmise et enregistrée au greffe le 02 Avril 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressée, Vu les pièces y annexées

la requête émanant du directeur du centre hospitalier de CANNES transmise et enregistrée au greffe le 08 Avril 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressé, Vu les pièces y annexées

la requête émanant du directeur du centre hospitalier de ANTIBES transmise et enregistrée au greffe le 07 Avril 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressée, Vu les pièces y annexées

les articles 1103 et suivants, 1217 et suivants, et 1195 du code civil, Vu les articles 9 et 514 du code de procédure civile, Vu les pièces, REJETANT toutes fins, demandes et conclusions contraires

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Sur les vues L’article 678 du Code civil énonce que l’on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d’aspect, ni balcons ou autres semblables saillies sur l’héritage clos ou non clos de son voisin, s’

Par courrier du 30 juillet 2021 Madame [T] indique procéder aux travaux permettant le rétablissement de la vue au profit de Monsieur [R].

la requête émanant du Préfet des Alpes-Maritimes transmise et enregistrée au greffe le 27 Mars 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressé, Vu les pièces y annexées, Vu les convocations

En l’espèce, eu égard au bref délai observé entre les dernières conclusions de la partie défenderesse et la date de clôture de la procédure, la partie demanderesse a été mise dans l’impossibilité d’y répliquer

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.