En ce qui concerne enfin les incohérences du procès-verbal de saisie-vente, il est relevé que contrairement à ce qu’indique la société TVA, les différences entre les deux procès-verbaux concernent d’autres

Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, EXPOSE DU LITIGE Le 18 octobre 2023, le président de l’Autorité des marches financiers (ci-après AMF) a fait constater par procès-verbal

Sur le procès-verbal d’inventaire établi le 26 février 2025, réalisé à l’occasion de l’évacuation des lieux, sont listés les meubles présents au domicile de Monsieur [L] [G].

Sur le procès-verbal d’inventaire établi le 26 février 2025, réalisé à l’occasion de l’évacuation des lieux, sont listés les meubles présents au domicile de Monsieur [X] [J].

Sur le procès-verbal d’inventaire établi le 26 février 2025, réalisé à l’occasion de l’évacuation des lieux, sont listés les meubles présents au domicile de l'association MAESTRA.

Ce procès-verbal a été dénoncé à la société LITTORAL BOIS par acte signifié le 31 mars 2025.

Sur le procès-verbal d’inventaire établi le 26 février 2025, réalisé à l’occasion de l’évacuation des lieux, sont listés les meubles présents au domicile de Monsieur [P] [X].

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [H] [C], Monsieur [O] [I], Monsieur [T] [N] et Monsieur [Y] [F] résidant [Adresse

EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal d'évacuation établi le 26 février 2025, il a été procédé à l'évacuation de Monsieur [W] [Q], [B] [C] et Monsieur [K] résidant [Adresse 3] (bâtiment A, escalier A2,

Par requête de la société LC ASSET 2, un procès-verbal de saisie vente a également été signifié le 17 juin 2025 à M. [J], selon les formalités de remise en l’étude.

La SARL EABS ENTREPRISE GENERALE “MEDOC ISOLATION” n’ayant pu être touchée par l’assignation, un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé le 27 juillet 2023.

[F] épouse [M] et Monsieur [Q] [F], venant aux droits de leur père [X] [F], ont fait délivrer à Madame [I] [G] un commandement aux fins de saisie-vente par acte du 7 avril 2025, une dénonciation de procès-verbal

Dans ce même procès-verbal, le commissaire de justice instrumentaire a convoqué la partie évacuée, l'acte étant remis à personne, à comparaître devant le juge de l'exécution à l'audience du 9 mars 2026

Elle fait valoir que le procès-verbal d'accord n'a été exécuté que partiellement par M.

SARL [A] [X], la SARL [W], la SARL DORE Technibois ayant participé courant 2021 et 2022 à la rénovation de sa maison [Adresse 6] à [Localité 5], dont elle avait pris possession en l’absence de tout procès-verbal

DISCUSSION Sur la demande d’expertise : Il résulte des dispositions de l'article 145 du code de procédure civile que s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve

Le procès-verbal de réception a été régularisé le 31 mars 2025 avec réserves.

Le 10 septembre 2021, les travaux ont fait l’objet d’une réception expresse suivant procès-verbal signé.