CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TECH SEC. SOC: HM
69f8e7becdc6046d479754fa
8 avril 2026
; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture ; 4°
CTX PROTECTION SOCIALE
697dc92dcdc6046d475ee015
9 janvier 2026
dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles : 1° Les revenus soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles ; 2° Les revenus provenant
67ec4d26dd062d9f810e78ae
1 avril 2025
67ec4d29dd062d9f810e78f1
66352741e4b5292aaa65eb84
8 avril 2024
Lorsqu’il a des écrits à produire, [H] peut mettre une heure pour une phrase. Depuis que le suivi orthophonique a été mis en place, la lecture s’est améliorée.
PS ctx technique
66158799db5098996d5ad811
3 avril 2024
tierce personne prévu à l'article L. 541-1 est appréciée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au regard de la nature ou de la gravité du handicap de l'enfant en prenant
696006facdc6046d47aae7ae
7 janvier 2026
68f7df0677f30025a66a0576
7 octobre 2025
; entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture ; (…)
696abd32cdc6046d4794d742
CONTENTIEUX CIVIL
6985b5e0cdc6046d472afdc9
8 avril 2025
Ils indiquent également que les eaux de pluie provenant de la toiture amiantée de la bergerie se déversent sur le fonds appartenant aux époux [I].
3ème chambre 3ème section
65833fa53ea7c8c1129c0576
20 décembre 2023
produits végétaux.
67f021ce02fc178212f7d943
3 avril 2025
; - que ni l'absence de dispositif de sécurité, ni l'absence d'équipement ne sont à l'origine de la blessure ; - que le risque d'éclat de bois était pris en compte mais que l'éclat de métal en provenance
Chambre 8 REFERES
69d97428cdc6046d47d16220
7 avril 2026
parcelles de l'étang et des parcelles bordant cet étang au département d'Ille-et-Vilaine, à l'exception notable des parcelles située à Lourmais, cadastrées section B n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] provenant
661ebd5ba0f635033634bd6c
11 avril 2024
En l’espèce, il ressort des pièces produites que la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées de la GIRONDE a refusé aux parents de [O] [I] l'attribution de l’Allocation d’Éducation
1/4 social
665f5b8bfd0744296de767f8
30 avril 2024
La CPCEA-A a également disparu au profit de la Caisse Mutuelle Autonome de Complémentaires Agricoles (« CAMARCA »), qui est une caisse ARRCO.
67f021c902fc178212f7d893
dangereux ou nocifs, et qu'aucun chargement de pesticides, engrais, produits phytosanitaires n'était présent sur les lieux.
Ctx Protection Sociale
69d8291dcdc6046d47b2df29
9 avril 2026
; c) Entraîne, par sa nature ou sa gravité, des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l’agriculture ; […] 6
686821684965b5d9df318667
4 juillet 2025
6a0e1d7acdc6046d475bdd9c
20 mai 2026
une tierce personne prévu à l'article L. 541-1 est appréciée par la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées au regard de la nature ou de la gravité du handicap de l'enfant en prenant
3ème chambre 1ère section
68f138c788dcb0e97e8fefd1
16 octobre 2025
Dans la mesure où le paragraphe 2 s'applique aux produits obtenus directement, ces derniers sont également considérés comme «matériel». 5.
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