professionnelle insuffisante sans lien avec un handicap,Du marché de l’emploi en difficulté,De l’absence de moyen de transport non lié au handicap de la personne,D’enfants à charge,D’une interruption prolongée

Monsieur [B] expose qu’il était graphiste et chef décorateur au moment de l’accident et que cela consiste essentiellement à la station debout prolongée, en raison des activités de shooting photo, de montage

DÉBATS A l’audience publique du 06 Mai 2025 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Léo GAUTRON, par sa mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025, date indiquée à l’issue

Ainsi l’activité du salarié est assez précise et normale lorsqu’il dit s’être fait mal au dos.

Nous estimons juste de considérer que Mme [G] pouvait reprendre une activité au 01/09/2023.

Son licenciement pour inaptitude a été prononcé à la fin de l'année 2015.

Timbre du greffe) tendant à la prolongation de la rétention de M.

le règlement de copropriété ne peut interdire une apposition de plaques professionnelles dès lors que la destination de l'immeuble est mixte puisque le droit d'apposer des enseignes constitue une prolongation

Selon l’avis du médecin du travail et le rapport de prévention, son activité professionnelle impliquait de manière habituelle et prolongée des postures assises prolongées avec des mouvements de rotation

[A], comparant, a indiqué avoir cessé son activité en fin d’année 2024 et ne pas avoir de bien.

L’inaptitude à reprendre une activité professionnelle ne s’apprécie pas au regard des qualifications professionnelles de l’assuré, mais uniquement de son incapacité physique à reprendre le travail.

Aux Grands de Deauville fait valoir qu’à raison de la fermeture du commerce, elle a été contrainte de faire réaliser certains travaux et de changer le matériel en raison de l’humidité et de l’arrêt prolongé

Jugement rendu le vingt et un mai deux mil vingt six par Monsieur Gérard DENARD, Magistrat honoraire désigné par le Premier Président de la Cour d’Appel de Pau par ordonnance du 09/11/2022, exerçant les activités

Les salariés ont de nouveau été placés en dispense d’activité rémunérée.

Le bail s’est prolongé tacitement à échéance. Par acte extra-judiciaire du 15 février 2023, M. [N] et M.

ne constituant qu’un moyen matériel d’exercer une activité professionnelle fondamentalement différente.

[S] lui permettait d’exercer une activité professionnelle quelconque et ne justifiait donc pas le versement d’indemnités journalières.

, dépourvus d'incidence sur l'appréciation du lien entre la pathologie et l'activité professionnelle.

Il précise également bénéficier d’une aide familiale pour certaines activités.

Le requérant indique souffrir de limitations fonctionnelles majeures, que les répercussions de ces maladies sont profondes et touchent les activités essentielles de la vie quotidienne (difficulté majeure