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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Liberté Détention
69d814dacdc6046d47b12b61
9 avril 2026
[Localité 2] concernant : Madame [C] [A] née le 22 Janvier 2007 à [Localité 3] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 4] assistée de Me Aude PRADIGNAC, avocat au barreau de COLMAR admise en soins psychiatriques
69d814ddcdc6046d47b12b7f
Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 02 avril 2026 du docteur [X] [
6a0f70edcdc6046d477e0795
21 mai 2026
Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 15 mai 2026 du docteur [A] [F]
6a0f70f0cdc6046d477e07e4
Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 15 mai 2026 du docteur [A] [D]
6a15fd8bcdc6046d4707219e
26 mai 2026
Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 19 mai 2026 du docteur [S] [Y]
JLD
6a0f6262cdc6046d477cd5ce
Il indique bien prendre son traitement, et être très bien avec les psychiatres. Il explique avoir plusieurs femmes et enfants et être venu de très loin.
69d814e0cdc6046d47b12bd8
Le Directeur du Centre Hospitalier relatives à l’admission en soins psychiatriques et à la prolongation d’une mesure de soins psychiatriques, Vu l’avis motivé en date du 02 avril 2026 du docteur [W] [
6a0f625fcdc6046d477cd5b2
: 26/129 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffière, avons rendu la décision suivante concernant : LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES
6a0f6268cdc6046d477cd665
Dans ce cas, les certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.
Jld
69dd3f51cdc6046d471f844c
13 avril 2026
Vu l'article L.3211-12 et suivants et L.3222-5-1 du Code de la Santé Publique ; Vu le placement en isolement le 22 mars 2026 à 15 heures 50, par un psychiatre du Pôle psychiatrie du CENTRE HOSPITALIER
Chambre 3 JLD CIVIL
6a0f7078cdc6046d477dfe0c
GÂTEL, Greffier ; Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [O] [R], née le 04 Mai
6a10bdc3cdc6046d479d25c7
22 mai 2026
Les pièces médicales suivantes figurent au dossier : - copie du certificat de cessation des soins ambulatoires en date du 12 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil
Contrôle HSC/IC
69d97997cdc6046d47d1d80e
10 avril 2026
Lorsque les deux certificats médicaux ont conclu à la nécessité de maintenir les soins psychiatriques, le psychiatre propose dans le certificat mentionné au troisième alinéa du présent article la forme
Juge libertés & détention
6a0cbc24cdc6046d473ae4d1
19 mai 2026
N° RC 26/00732 Minute n° 26/352 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
JLD Hospitalisation
69dea2f2cdc6046d473e3670
- N° RG 26/01878 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd6233cdc6046d4722264a
8 avril 2026
attestant d’une pathologie psychiatrique telle que la bipolarité ou la schizophrénie et pour absence de restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi à l’aune de l’absence de démarche avérée
6a0f70eacdc6046d477e073b
] [F] né le 04 Juillet 1969 à [Localité 3] (HAUT RHIN) [Adresse 1] [Localité 4] assisté de Me Natacha BRAIG, avocat au barreau de COLMAR placé sous tutelle de l’UDAF 68 (Tuteur) admis en soins psychiatriques
69bbf7decdc6046d4734bb6d
2 octobre 2025
-Une personne faisant l'objet de soins psychiatriques en application des chapitres II et III du présent titre ou de l'article 706-135 du code de procédure pénale est dite en soins psychiatriques sans consentement
J.L.D.
6a1491c2cdc6046d47e85ba9
25 mai 2026
sans consentement dont fait l’objet Monsieur [T] [C] depuis le 22 mai 2026 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [T] [C] fait l’objet depuis le 22 mai 2026 à 17h23 ; Vu l’absence
6700345fc34eb4cc85790104
4 octobre 2024
Cette saisine est accompagnée d’un avis motivé rendu par un psychiatre.
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