CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ventes
69d80e78cdc6046d47b0a83e
9 avril 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C.
CH1 Contentieux Général
68dc4f9bb3454b98788f14f6
30 septembre 2025
que le jugement aura acquis force de chose jugée et qu’il sera publié au service de la publicité foncière, Condamner les époux [X] à verser à la Commune de [Localité 8] la somme de 4.000 euros sur le
SAISIES IMMOBILIERES
6a15ef35cdc6046d47062176
22 mai 2026
: Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier DEBATS : en audience publique du 24 Avril 2026 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 par le même magistrat
JugeContentieuxProtection
68d2ee7169293f91fcc72e22
23 septembre 2025
2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 24 juin 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux
2ème chambre 2ème section
69d7f3fdcdc6046d47aeb064
JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et en premier ressort *** EXPOSE DU LITIGE La SAS OPERA est une société professionnelle de placement à prépondérance immobilière
Chambre référés
6a10a608cdc6046d479b4d89
22 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut être frappée d’appel devant le greffe de la Cour d’Appel de [Localité 1] dans les 15 jours de sa signification en
2ème Chambre Vente
69f274f1cdc6046d4703858f
Aux termes d'un jugement d'orientation en date du 7 novembre 2024, publié au service de la publicité foncière, le juge de l'exécution a : - déclaré Monsieur [R] [T] recevable et bien fondé en sa demande
68dc292cb3454b98788ca77e
2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 01 juillet 2025 sous la présidence de Madame ROUBAUD Sylvie, Juge des contentieux
68d2ee7069293f91fcc72e00
4ème chambre 1ère section
68dc20d4b3454b98788c2cb2
du 07 Janvier 2025 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en
Chambre 99
69e15d0acdc6046d47806870
10 avril 2026
DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de CASTRES, en date du 10 Avril 2026 Pascale DUTEIL, Juge de l’Exécution
1/1/1 resp profess du drt
69dd39e7cdc6046d471f22a8
13 avril 2026
[T] relatives à l'absence d'exécution du jugement d'appel irrecevables comme étant prescrites depuis le 1er janvier 2020 ; - statuer sur les dépens ce que de droit.
JEX
6a0cbf26cdc6046d473b19d5
19 mai 2026
Le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc le 12 novembre 2024 a été signifié le 12 décembre 2024 et un certificat de non-appel a été apposé par le greffier en chef de la Cour d'appel
Chambre procédure orale
6a0e15c6cdc6046d475b445d
PAR CES MOTIFS La juge des contentieux de la protection, statuant après débat en audience publique, par jugement contradictoire rendu en dernier ressort et par mise à disposition au greffe, CONSTATE
Référés Civil
6a160c79cdc6046d47084d4b
20 mai 2026
d’avocat Ce protocole d’accord a été homologué par le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse par ordonnance du 19 septembre 2024, ordonnance publiée au service de la publicité foncière de
Affaires civiles
69dd3b35cdc6046d471f3b14
En l'espèce, compte tenu de la nature du contentieux, il y a lieu de dire que les dépens seront compris dans les frais de vente soumis à taxe PAR CES MOTIFS, Le Juge de l’exécution, statuant publiquement
Chambre 25 / Proxi fond
6a173176cdc6046d4724dca7
PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection statuant publiquement, après débats en audience publique, par jugement mis à disposition au greffe réputé contradictoire et en premier ressort,
PCP JTJ proxi requêtes
69e14276cdc6046d477e519b
3 avril 2026
unique assistée de Cécilia MARTIN, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 janvier 2026 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 avril 2026 par
68dc20d3b3454b98788c2c97
du 21 Janvier 2025 tenue en audience publique devant Madame DETIENNE, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a
69e14292cdc6046d477e5400
publique du 19 janvier 2026 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 03 avril 2026 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Cécilia MARTIN, Greffière Décision du
Page 2 sur 693
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.